Question de : Mme Lise Magnier
Marne (4^e circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les modalités d'attribution des appels d'offres concernant les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur le réseau autoroutier concédé. Dans son rapport annuel 2024 sur les marchés passés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA), l'Autorité de régulation des transports (ART) recommande que ces appels d'offres soient davantage dissociés des autres services des aires (distribution de carburants, restauration, boutique). Elle souligne en effet que « les appels d'offres pour des infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) sont plus concurrentiels quand ils portent sur cette seule activité » et que « ces appels d'offres dédiés aux seuls IRVE aboutissent aussi à des prix plus bas pour l'usager ». Cette recommandation suggère que l'allotissement des appels d'offres en lots spécifiques pour les IRVE permettrait de renforcer la concurrence, de favoriser l'accès des opérateurs spécialisés et de garantir une meilleure compétitivité tarifaire au bénéfice des usagers. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend tirer toutes les conséquences de cette recommandation de l'ART et inciter les SCA, lors du renouvellement de leurs sous-concessions, à privilégier des modalités d'allotissement séparées afin de maximiser la concurrence sur chacun des services proposés sur les aires de service.