Question de : Mme Tiffany Joncour
Rhône (13^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Tiffany Joncour attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inquiétante banalisation des infractions pour non-représentation d'enfants et plus largement, sur l'absence de réponse effective lorsque les décisions rendues par les juges aux affaires familiales ne sont pas respectées. Chaque année, des milliers de pères et de mères titulaires d'un droit de visite ou d'hébergement se heurtent à un mur : celui de l'inertie judiciaire. Malgré des décisions dûment établies par les juridictions compétentes, l'un des deux parents peut impunément s'y soustraire, au mépris des droits de l'autre - et de l'intérêt de l'enfant. Ce constat, largement partagé sur le terrain, révèle une faille béante dans l'État de droit : des décisions de justice non appliquées, des plaintes classées sans suite et une impunité de fait pour ceux qui organisent, dans la durée, l'effacement d'un parent. Mme la députée s'inquiète de ce que cette situation génère, à juste titre, un profond sentiment d'injustice chez les familles concernées et interroge plus largement la crédibilité du système judiciaire. L'État, garant de l'exécution des décisions de justice, ne peut détourner le regard lorsqu'un parent est privé de son enfant, en toute illégalité. Elle lui demande quelles mesures concrètes il entend prendre pour mettre fin à cette impunité silencieuse, garantir l'effectivité des droits parentaux et rappeler que la justice ne vaut que si elle est respectée.