Question de : M. Damien Girard
Morbihan (5^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Damien Girard alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'ampleur des émissions d'ammoniac en France, leurs effets délétères sur la santé publique et l'environnement ainsi que sur le manque de transparence dans la publication des données relatives à ces émissions. L'ammoniac est un gaz toxique, produit à 94 % par les activités agricoles (97 % en Bretagne, selon Air Breizh, association agréée de surveillance de la qualité de l'air), en particulier les élevages industriels et l'usage excessif d'engrais azotés. Il contribue fortement à la formation de particules fines (PM2.5), qui favorisent le développement de maladies respiratoires et cardiovasculaires et sont responsables de 48 000 décès prématurés par an en France métropolitaine. L'ammoniac est également nocif pour l'environnement. Il favorise non seulement la pollution de l'air, mais aussi l'acidification des sols et l'eutrophisation des milieux aquatiques, mettant en péril la biodiversité. En Bretagne, où la densité d'élevages est particulièrement élevée, les émissions d'ammoniac représentent 18 % du total national, plaçant la région parmi les plus polluées d'Europe. Cette pollution contribue à des concentrations de particules fines (PM2.5) qui dépassent largement les seuils recommandés par l'Organisation mondiale de la santé, exposant les Bretonnes et les Bretons à des niveaux susceptibles d'altérer leur santé de manière significative. La loi du 22 août 2021 prévoit un plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA), avec un objectif de baisse de 13 % des émissions d'ammoniac d'ici à 2030 par rapport à 2005. Pourtant, le rapport du CITEPA publié le 16 juin 2025 révèle une hausse de 0,8 % des émissions d'ammoniac entre 2023 et 2024. Par ailleurs, des lacunes en matière de suivi empêchent d'évaluer précisément l'évolution de ces émissions et l'efficacité des politiques mises en œuvre. Actuellement, les élevages de porcs et de volailles soumis à la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles doivent déclarer et rendre accessibles au public leurs émissions atmosphériques si celles-ci dépassent 10 000 kg/an. Ainsi, seules 7 % des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant de la rubrique élevages intensifs de volailles et de porcs rendent accessibles au public leurs émissions sur le site Géorisques. Les 93 % restantes, bien que cumulant des rejets significatifs, échappent à toute obligation de publication, rendant impossible un diagnostic territorial fiable. En outre, plusieurs manquements ont été relevés dans la publication des données via le registre Géorisques. Les émissions atmosphériques de 2021 et 2022 ont été supprimées du site en janvier 2025 pendant plusieurs mois et les données de 2023 ont été rendues publiques uniquement sous une forme fragmentée par établissement, compliquant toute analyse d'ensemble. Cette situation contrevient à l'article 14 de la directive (UE) 2016/2284, qui impose aux États membres une diffusion active et systématique des inventaires d'émissions. La population se trouve ainsi privée d'une information essentielle sur les risques qu'elle encourt du fait des émissions d'ammoniac. Pourtant, le Gouvernement possède les estimations nationales précises dès la première tonne d'ammoniac émise pour évaluer l'atteinte des objectifs de réduction fixés. M. le député demande donc à Mme la ministre si elle compte garantir la publication complète, claire, accessible et cartographiée des données relatives aux émissions d'ammoniac, dès la première tonne émise, pour l'ensemble des élevages, afin d'assurer une réelle transparence à l'égard de la population. Il lui demande également quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour encadrer plus strictement le développement des élevages industriels afin de respecter ses engagements de réduction des émissions d'ammoniac. Il lui demande notamment si elle va étudier la possibilité d'instaurer un moratoire sur les nouveaux projets ou extensions d'élevages intensifs dans les zones où les concentrations en particules fines dépassent les seuils recommandés par l'Organisation mondiale de la santé.