Question de : M. Roger Chudeau
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Roger Chudeau interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'opportunité, dans un cadre strictement familial et encadré, d'autoriser la portabilité des droits au titre du compte personnel de formation (CPF), particulièrement pour financer le permis de conduire des jeunes adultes. Le permis de conduire constitue aujourd'hui un levier essentiel d'insertion professionnelle, notamment dans les zones rurales. Pourtant, son coût représente un frein majeur : le coût moyen national est de 1 234 euros en 2023 et il avoisine 1 248 euros dans la région Centre Val de Loire. Parallèlement, l'utilisation du CPF demeure insuffisante : en 2023, 1,34 million d'entrées en formation ont été financées par ce dispositif, soit une baisse de 28 % par rapport à 2022. De plus, environ 17 % des formations financées via le CPF n'ont pas de finalité professionnelle, tandis que les droits disponibles restent souvent inutilisés. Cette situation crée une réserve de droits inutilisés chez les parents ou grands-parents. De plus, la formation au permis de conduire constitue la formation la plus mobilisée via le CPF dans le secteur des transports, avec 68 % des entrées en formation dans ce secteur. Face à ces constats, M. le député demande à Mme la ministre si le Gouvernement envisagerait d'autoriser, dans un cadre familial restreint (parent/enfant, grand-parent/petit-enfant), un transfert ou une mutualisation des droits CPF, afin de financer intégralement ou partiellement le permis de conduire. Il lui demande également quelles seraient les évolutions réglementaires ou expérimentations envisageables pour mobiliser les droits CPF sans usage professionnel direct, au sein de la cellule familiale. Il souhaite également savoir si des mesures d'accompagnement ciblées sont prévues pour aider les jeunes ruraux à mobiliser leur CPF pour le permis, et si oui, quel en est le calendrier. Dans l'attente de sa réponse, M. le député insiste sur le fait qu'une telle réforme concilierait plus efficacement solidarité intergénérationnelle et insertion professionnelle, surtout dans les territoires à mobilité réduite comme le Loir-et-Cher. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.