Question de : M. Aurélien Saintoul
Hauts-de-Seine (11^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles au sujet des récentes dispositions relatives à la prise en charge des arrêts maladie par les collectivités locales, inscrites dans les loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025. Plusieurs changements sont récemment entrés en vigueur, notamment dans la fonction publique territoriale, où il est désormais imposé aux collectivités locales de plafonner à 90 % l'indemnisation des arrêts maladie des agents pendant les trois premiers mois. Cette mesure suscite de vives tensions dans de nombreuses communes, notamment lorsqu'elle entraîne des régularisations rétroactives et des retenues sur les salaires, dans un contexte déjà marqué par la précarisation de la fonction publique et la dégradation des conditions de travail. Elle soulève plusieurs interrogations. D'abord, elle s'inscrit dans une logique d'austérité budgétaire faite sur le dos des agents. En matière de santé publique, elle risque de dissuader des personnels malades de se soigner correctement, par crainte de pertes de revenus. Enfin, elle constitue une nouvelle atteinte à la libre administration des collectivités territoriales, déjà affaiblies par des années de coupes budgétaires. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir où Mme la ministre place le curseur entre ces choix budgétaires, les exigences de santé publique et le respect de l'autonomie des collectivités. Il lui demande également si le Gouvernement envisage de redonner une marge de manœuvre aux communes sur ce sujet, ou s'il entend maintenir cette décision injuste et brutale.