Question de : M. Jean-Philippe Tanguy
Somme (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la nécessaire revalorisation des indemnités des agents territoriaux. Ces agents sont, chaque jour, au cœur de la vie des Français. Dans les communes, les départements et les régions, ils assurent des missions essentielles à la cohésion des territoires : entretien des écoles, gestion des crèches, soutien aux personnes âgées, voirie, urbanisme, sécurité, culture, action sociale, etc. Pourtant, malgré leur engagement constant, leur rémunération ne reflète ni la réalité de leur charge de travail, ni les exigences accrues liées à leurs missions. Nombre d'entre eux doivent composer avec des salaires modestes, fragilisés par une inflation persistante et un gel prolongé du point d'indice. Les régimes indemnitaires, trop faibles ou inégalement répartis, ne permettent pas de compenser la perte de pouvoir d'achat que subissent ces agents depuis plus de 10 ans. Cette érosion atteint entre 15 et 20 % de leur pouvoir d'achat. Pire encore, le cadre réglementaire régissant certaines de ces indemnités repose encore sur un arrêté vieux de plus d'un demi-siècle, totalement déconnecté de la réalité actuelle des missions, des responsabilités et des conditions de travail des agents territoriaux. Maintenir en l'état un tel texte revient à ignorer les mutations profondes de la fonction publique territoriale et contribue à l'injustice ressentie sur le terrain. Cette situation provoque un malaise profond dans les collectivités subissant la crise d'attractivité dans la fonction publique. De nombreuses mairies, intercommunalités ou conseils départementaux peinent désormais à recruter, notamment pour les postes les plus exposés et les plus précaires. Dans certaines zones rurales ou tendues, les difficultés deviennent critiques. Les élus locaux eux-mêmes alertent sur la désaffection grandissante pour les métiers territoriaux, pourtant porteurs de sens et de proximité avec les citoyens. Au-delà de la question salariale, cette revalorisation symboliserait une forme de reconnaissance institutionnelle. Pourtant premiers interlocuteurs du service public pour les citoyens, les agents territoriaux ont le sentiment de ne plus être écoutés, ni valorisés. Cette fracture entre l'engagement de terrain et la politique de rémunération n'est plus tenable. Il lui demande donc si le Gouvernement entend réduire le nombre de fonctionnaires pour mieux revaloriser, de manière significative et pérenne, les régimes indemnitaires des agents territoriaux et selon quel calendrier il compte accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de cette mesure indispensable à la dignité et à l'efficacité du service public local.