Question de : Mme Géraldine Grangier
Doubs (4^e circonscription) - Rassemblement National
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2025

ABAISSEMENT DU PLAFOND DES REMISES SUR LES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES

Mme la présidente . La parole est à Mme Géraldine Grangier.

Mme Géraldine Grangier . Le 20 juin, le ministère de la santé annonçait un projet de plafonnement drastique des remises commerciales sur les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires – une décision technocratique aux conséquences humaines et sanitaires dramatiques.

Les remises, jusqu’ici plafonnées à 40 %, constituent une part essentielle de la marge des pharmacies donc de leur équilibre économique. Or vous vous apprêtez à abaisser le plafond à 20 ou 25 %, voire à 15 % pour les biosimilaires. Résultat : 6 000 pharmacies sont aujourd’hui menacées de fermeture, soit près de 30 % du réseau. Et ce sont nos territoires ruraux, déjà sinistrés sur le plan médical, qui seront les premiers touchés. Les pharmaciens sont aujourd'hui dans la rue pour vous alerter : jusqu'à 20 % du personnel pourrait être licencié. Cette mesure risque de mettre au chômage des milliers de professionnels qualifiés.

Les premières conséquences se feront sentir dès le 1er juillet : arrêt des gardes, ralentissement administratif des communications avec l’assurance maladie, et, d’ici septembre, suspension de la télétransmission, licenciements, impossibilité d’assurer la vaccination antigrippale ou de délivrer les traitements les plus onéreux.

C’est un effondrement silencieux qui se prépare avec, à très court terme, une désorganisation complète de la prise en charge des patients fragiles, une aggravation des pénuries de médicaments et une rupture du lien social que le réseau officinal incarne au quotidien dans nos villes et nos villages. Les pharmacies françaises accueillent 4 millions de personnes par jour !

Vos prédécesseurs ont mis plusieurs générations à construire le maillage officinal qui fait aujourd'hui la force du système de santé français. Il relève de votre responsabilité de ne pas voir disparaître ce modèle.

Aussi, nous vous demandons solennellement de retirer ce projet et de maintenir strictement la réglementation actuelle, avec une marge réglementée et une remise commerciale plafonnée à 40 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, sur plusieurs bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe DR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

M. Hervé de Lépinau . Yannick, ne nous déçoit pas !

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . Le ministère est en permanence en lien avec les différents professionnels de santé pour assurer un double maillage, à la fois par une action sanitaire de proximité et par la répartition des soins de santé sur tout le territoire. Nous n'avons donc pas attendu votre question pour nous assurer que les pharmacies jouent le rôle essentiel qui est le leur en matière de proximité.

M. Hervé de Lépinau . Pourquoi les pharmaciens sont-ils dans la rue, alors ?

M. Yannick Neuder, ministre . Les discussions budgétaires qui ont lieu en ce moment sont très compliquées. Oui, je vous l'annonce, l'arrêté maintenant le plafond de remise sur les médicaments génériques a été signé hier. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Il prolonge le plafond actuel et constitue surtout une base de discussion. Car je partage votre analyse : les déserts pharmaceutiques ne vont certainement pas améliorer la lutte contre les déserts médicaux. Nous devons donc travailler avec les pharmaciens, parce qu'ils jouent un rôle de proximité essentiel, en particulier dans les territoires ruraux. Avec les syndicats et les unions régionales des professionnels de santé qui ont travaillé au maillage territorial, nous allons réfléchir à la meilleure manière d'accompagner les pharmacies dans le cadre du PLFSS. Elles sont fondamentales pour la prise en charge de nos patients dans l'Hexagone et dans les outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)