Question de : M. Aurélien Dutremble
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Aurélien Dutremble alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le laxisme inadmissible dont fait preuve la justice française face aux agressions sexuelles. Le 24 mai 2025, en Saône-et-Loire, la cour criminelle départementale a condamné un individu à sept ans de prison pour viol, mais sans prononcer de mandat de dépôt. Cet homme, de nationalité étrangère, demeure donc libre en attendant son procès en appel, exposant ainsi clairement la société à un risque de récidive et à une possible fuite hors de France. Ce laxisme flagrant est un véritable scandale et un signal désastreux envoyé aux victimes comme à l'opinion publique. Au-delà de ce cas emblématique, les chiffres nationaux témoignent d'une impunité criante : environ 86 % des affaires de violences sexuelles sont classées sans suite et seules 10 à 15 % des plaintes pour viol aboutissent à une condamnation, avec un taux dérisoire de peines de prison ferme. Cette impunité de fait, aggravée par des délais de traitement inacceptables, nourrit un profond sentiment d'abandon chez les victimes et une défiance grandissante à l'égard de notre système judiciaire. M. le député exige des réponses claires et des mesures fermes de la part du Gouvernement : pourquoi la justice continue-t-elle à dissocier condamnation et exécution de peine, laissant en liberté des auteurs de crimes aussi graves ? Quelles mesures concrètes et urgentes (tribunaux spécialisés, priorisation des dossiers, fiscalisation des délais) seront mises en place pour garantir que justice soit réellement faite ? Le Gouvernement entend-il durcir la législation, notamment en rendant systématique le mandat de dépôt après condamnation en première instance ? Quels moyens supplémentaires seront mobilisés pour renforcer les enquêtes, améliorer l'accompagnement des victimes et augmenter le taux de poursuites effectives ? Le laxisme dont fait preuve la justice sur ce sujet est non seulement une honte pour le pays, mais un véritable poison pour la cohésion sociale et la sécurité publique. Il est urgent que l'État assume pleinement sa responsabilité et mette fin à cette impunité scandaleuse. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.