Question de : Mme Violette Spillebout
Nord (9^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les nuisances sonores provoquées par la pratique du padel sur des terrains implantés à proximité immédiate de zones résidentielles, en l'absence d'étude acoustique préalable à leur construction. Le développement rapide du padel en France, sport de raquette dynamique et convivial, s'accompagne malheureusement d'une multiplication de plaintes de riverains confrontés à des niveaux sonores importants et répétés. Dans de nombreuses communes, les terrains sont construits à quelques mètres seulement des habitations, sans qu'aucune évaluation préalable de l'impact acoustique ne soit exigée. Cette proximité immédiate crée un véritable trouble pour les riverains, qui subissent quotidiennement des nuisances sonores intenses, dues aux frappes de balle récurrentes, aux cris des joueurs et à l'effet de résonance propre aux structures fermées ou semi-ouvertes de ces terrains. Le code de la santé publique fixe pourtant des seuils d'émergence sonore à ne pas dépasser, mais ces normes sont difficilement vérifiables en l'absence d'étude acoustique préalable. En pratique, la charge de la preuve repose sur les riverains, à qui les démarches de mesure et de recours coûtent temps, énergie et argent. À l'étranger, des mesures préventives ont déjà été mises en place : les Pays-Bas, par exemple, ont fixé un niveau maximal de 91 dB pour les nouveaux terrains extérieurs et recommandent une distance minimale de 100 mètres entre les terrains et les habitations. Des dispositifs techniques existent également : barrières anti-bruit, revêtements amortissants, ou encore réglementation de l'orientation des terrains. Dans ce contexte, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend élaborer un cadre réglementaire spécifique encadrant l'implantation des terrains de padel, notamment par l'obligation d'une étude d'impact sonore lors de la création de nouveaux équipements, la définition de distances minimales avec les habitations ou le soutien à des solutions techniques de réduction du bruit.