Question de : M. Vincent Caure
Français établis hors de France (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Vincent Caure appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par de nombreux parents, notamment expatriés, lors de leurs déplacements internationaux avec leurs enfants mineurs. Actuellement, le passeport français et la carte d'identité d'un enfant mineur ne mentionnent pas le nom de ses parents. Cette omission pose un problème pratique et sécuritaire, notamment pour les parents qui ne portent pas le même nom de famille que leur(s) enfant(s), situation fréquente dans le cas des mères, des couples pacsés, ou des familles monoparentales. Ces parents sont contraints de voyager avec un livret de famille, document peu pratique et fragile, pour pouvoir prouver leur lien de filiation en cas de contrôle. En outre, il est paradoxal qu'une personne portant le même nom qu'un enfant puisse voyager avec lui sans justification, alors que le parent légitime, mais au nom différent, peut être soumis à un contrôle renforcé. Plusieurs pays, dont l'Italie, ont déjà mis en place un dispositif permettant d'inscrire les noms des parents dans le passeport des enfants, sur une page spécifique adjacente à celle de l'identité. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de faire évoluer la réglementation française afin d'ajouter, de manière sécurisée, les noms des deux parents dans le passeport des mineurs ou bien pour la carte d'identité, afin de faciliter les déplacements familiaux et de renforcer la protection des enfants.