Question de : M. Éric Woerth
Oise (4^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les situations d'usurpation d'identité lors des mariages. Du fait de la progressive numérisation des documents administratifs et de la digitalisation accélérée des entreprises pendant la crise du covid-19, les usurpations d'identités sont en augmentation constante. Les vols de données - 33 millions de numéros de sécurité sociale et 43 millions de données personnelles de France travail - commis en 2024 en témoignent. Pourtant, la prolifération et la fréquence de ces usurpations ne sont pas prises en compte lors de divers processus administratifs tels que le mariage. Les mairies ne vérifient pas systématiquement la validité des papiers d'identité, ce qui peut amener à des fraudes alors même que ceux-ci ont été déclarés perdus ou volés. Le papier d'identité, bien que déclaré perdu, est encore valide et peut servir à obtenir des crédits bancaires ou permis de conduire, mais aussi à conclure un mariage. De ce fait, les personnes victimes sont dans l'incapacité de se marier si l'usurpateur a déjà conclu un mariage avec ces papiers volés. Cette situation perdure jusqu'à ce que le mariage permis par le vol soit invalidé sur le volet civil. Or ces affaires ne sont pas prioritaires pour la justice et la police, engageant des situations d'irrégularités persistantes et durables. Ces mariages par pièce d'identité volée sont en outre parfois un moyen de régulariser l'un des deux époux. Cela permet la présence sur le territoire d'individus qui, autrement, seraient en situation d'illégalité. Dans ce contexte, un certain nombre de nationaux sont chaque année privés de leur droit au mariage, droit pourtant fondamental. Aussi, il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures pour s'assurer du contrôle et de la validité de la correspondance entre les pièces d'identité et leur détenteur lors de la conclusion d'un mariage ; et pour cela mettre en place des mécanismes permettant aux agents municipaux d'avoir accès à la liste des documents volés ou perdus, afin de les mettre en corrélation avec les éventuelles demandes de mariage pour empêcher les usurpations.