Question de : M. Théo Bernhardt
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Rassemblement National

M. Théo Bernhardt alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, sur les retards persistants de versement des aides au poste aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Depuis plusieurs années, les structures gestionnaires d'ESAT alertent sur des retards récurrents de paiement des aides au poste versées par l'Agence de services et de paiement (ASP). Ces aides sont pourtant essentielles pour garantir le fonctionnement de ces établissements, qui accompagnent au quotidien les personnes en situation de handicap dans un cadre professionnel adapté. Une enquête interassociative récente, menée auprès de plus de 350 ESAT, révèle que 71 % des répondants subissent systématiquement des retards de versement au premier trimestre de chaque année et que plus de la moitié sont également confrontés à des retards ponctuels le reste de l'année, pouvant atteindre jusqu'à six mois. Ces retards représentent en moyenne 391 000 euros par établissement, pour un total de plus de 98 millions d'euros à l'échelle nationale. Ces dysfonctionnements affectent directement la capacité des établissements à verser les rémunérations dues aux travailleurs handicapés, à régler leurs charges courantes et à maintenir leurs projets ou investissements. La situation semble s'être aggravée en 2025, en raison de l'absence de signature d'avenants entre l'État et l'ASP, indispensable à la mise en œuvre du nouveau calendrier d'appel de fonds trimestriel. Des associations comme l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace, gestionnaire de plusieurs ESAT, ont ainsi fait état de tensions de trésorerie critiques, mettant en péril la continuité de l'accompagnement médico-social des personnes en situation de handicap. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles mesures immédiates le Gouvernement entend prendre pour débloquer les versements en attente et sécuriser durablement les aides au poste. Il l'interroge également sur la possibilité de revoir le calendrier de versement pour qu'il tienne compte des contraintes de gestion des établissements accueillant des publics vulnérables.