Question de : Mme Marine Hamelet
Tarn-et-Garonne (2^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Marine Hamelet appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la situation préoccupante des patientes ayant développé des méningiomes à la suite de la prise de progestatifs de synthèse tels que l'acétate de cyprotérone (Androcur), le Lutéran ou le Lutényl, prescrits pour diverses pathologies gynécologiques ou hormonales. Depuis plusieurs années, des études et des expertises ont mis en évidence un lien de causalité entre la prise prolongée de ces médicaments et la survenue de méningiomes, tumeurs cérébrales non cancéreuses mais potentiellement graves, pouvant nécessiter des interventions chirurgicales lourdes et laissant parfois d'importantes séquelles. L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a adopté des mesures d'information à partir de 2018, toutefois il apparaît que des signaux d'alerte existaient dès le début des années 2000. De nombreuses victimes ont depuis engagé des démarches judiciaires, tant contre les laboratoires pharmaceutiques que contre l'État, pour faire reconnaître leur préjudice et obtenir réparation. Ces procédures se révèlent cependant longues, complexes et particulièrement éprouvantes pour les patientes concernées, notamment en raison de la nécessité de multiples expertises médicales. Dans ce contexte, la création d'un dispositif d'indemnisation amiable, sur le modèle de ceux mis en place pour le Benfluorex (Mediator) ou le Valproate de sodium (Dépakine), apparaît comme une solution permettant d'assurer une réparation plus rapide et plus équitable des préjudices subis, tout en évitant aux victimes des démarches judiciaires lourdes et traumatisantes. Elle lui demande s'il envisage la mise en place, dans les meilleurs délais, d'un dispositif spécifique d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes liés à la prise de progestatifs de synthèse et si celui-ci pourrait être intégré, le cas échéant, au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, à l'instar des dispositifs adoptés lors d'autres scandales sanitaires.