Question de : M. Stéphane Mazars
Aveyron (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les conséquences préoccupantes de l'abaissement envisagé du plafond des remises commerciales accordées aux officines sur les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires. Actuellement plafonnées à 40 %, ces remises - négociées entre pharmaciens et laboratoires - ne génèrent aucune dépense pour l'État ni pour l'assurance maladie. Elles constituent pourtant un levier économique essentiel pour les pharmacies, en particulier les plus petites et celles implantées dans les territoires ruraux, confrontées à des marges réduites et à une charge croissante liée aux nouvelles missions de santé publique. Leur diminution à un plafond compris entre 20 % et 25 %, annoncée sans concertation réelle avec la profession, menace directement la viabilité de plusieurs centaines d'officines, notamment dans les départements à faible densité médicale. Dans ces territoires, une pharmacie qui ferme n'est pas une simple disparition commerciale : c'est une perte d'accès concret aux soins pour les habitants. C'est souvent le dernier professionnel de santé présent au quotidien, le dernier lien de proximité, qui disparaît. Mais c'est aussi une présence structurante dans la vie locale, un repère pour les patients et bien souvent une condition déterminante à l'installation de jeunes médecins. Sans pharmacie, il n'y a ni dynamique de santé, ni espoir de renouvellement médical en zone rurale. Le Gouvernement justifie notamment cette réforme par la nécessité de contenir les dépenses de santé dans le cadre de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Pourtant, les remises concernées relèvent de négociations commerciales entre acteurs privés, sans incidence directe sur les dépenses de l'assurance maladie. Cette mesure ne produit donc pas d'économie budgétaire immédiate, mais affaiblit structurellement le modèle économique des officines. L'arrêté du 3 juillet 2025 a suspendu provisoirement l'entrée en vigueur du nouveau plafond, dont l'application est désormais repoussée au 1er août. Mais cette suspension, obtenue sous la pression de la profession, n'apporte à ce jour aucune garantie quant à l'issue de la réforme. Il craint en réalité qu'au lieu de conforter les pharmacies dans leur rôle moteur en matière de prévention et de soins de proximité, cette orientation n'aboutisse à les priver des moyens d'assumer pleinement leur mission de premier recours. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend renoncer à cette réforme ou en reconsidérer les modalités, afin de préserver la viabilité des pharmacies rurales, d'en garantir l'équilibre économique et d'assurer, partout sur le territoire, un égal accès aux médicaments et aux soins de proximité.