Question de : M. Emmanuel Grégoire
Paris (7^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les graves insuffisances du plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) en santé, qu'il a présenté le 17 janvier 2025. Le secteur de la santé n'est pas épargné par le sexisme systémique et les autres formes de discriminations. La normalisation des propos sexiste, raciste, LGBTQIAphobe, les fresques pornographiques dans les lieux de formation, le bizutage humiliant et les propos sexistes banalisés y restent encore aujourd'hui tolérés. Ces pratiques ne sont pas sans conséquence : elles fragilisent les soignants et les étudiants en santé, mais aussi les patients, altérant inévitablement la qualité de la prise en charge. Plusieurs études documentent des faits alarmants : harcèlement, agressions sexuelles, viols, y compris sur des patients en situation de vulnérabilité. La dégradation des conditions de travail dans les établissements de soins participe également de la recrudescence de ces violences. Ce phénomène est systémique. La réponse des pouvoirs publics doit donc être globale. Or lors d'un échange avec le collectif VSS santé, la conseillère santé de M. le ministre a confirmé que les patients ne seraient pas concernés par le plan annoncé. Exclure les patients revient à nier l'existence des violences qu'ils peuvent subir au sein des établissements de santé. Cela contredit les objectifs mêmes du plan, qui vise à « lutter contre l'inacceptable » car laisser croire que les violences sexuelles subies par les patients seraient acceptables rend ce plan inacceptable. Par ailleurs, une politique efficace de lutte contre les VSS en santé ne saurait être cantonnée au seul ministère de la santé. Elle exige la mobilisation d'autres ministères et suppose également d'inclure les associations représentant les patients dans chacune des étapes inhérentes au développement de ce plan : définition du périmètre, mise en œuvre et suivi. En conséquence, il lui demande pourquoi ce plan de lutte contre les VSS en santé ne mobilise pas plusieurs ministères, alors même qu'il s'agit d'un enjeu transversal et pour quelles raisons les patients sont-ils à ce stade exclus de son périmètre. Il lui demande également si le Gouvernement envisage d'associer les associations de patients, à l'image, notamment, du collectif VSS santé, aux concertations et au suivi du plan, afin d'y inclure toutes les victimes concernées.