Question de : M. Jean-René Cazeneuve
Gers (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur la mise en œuvre de la réforme de l'instruction en famille (IEF) initiée dans le cadre de la loi pour une école de la confiance, adoptée en 2021. Cette réforme qui vise à renforcer le contrôle de l'État sur l'éducation des enfants instruits en dehors des établissements scolaires, afin de garantir que tous les enfants bénéficient d'une éducation de qualité conforme aux valeurs de la République. Cette réforme passe notamment par la mise en œuvre d'un régime d'autorisation préalable de la part des services du ministère de l'éducation nationale ; l'autorisation est accordée suivant des motifs précis. Par ailleurs, le contrôle pédagogique se voit renforcé pour s'assurer que chaque élève puisse bénéficier du socle commun de connaissances et de compétences minimum. Lors de chaque rentrée, M. le député est interrogé par plusieurs familles concernant les modifications introduites par la loi pour une école de la confiance et sur l'impact que cela a pu avoir. Il lui demande si elle peut indiquer le taux d'instruction en famille à cette rentrée, son évolution depuis la mise en œuvre de la loi pour une école de la confiance et quels sont les enseignements du renforcement des contrôles.