Question de : M. Jean-Didier Berger
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Droite Républicaine
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2024

PROJET DE LOI DE FINANCES

Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Didier Berger.

M. Jean-Didier Berger . Après cinquante ans de déficit, le gouvernement de Michel Barnier a présenté une copie, élaborée en quinze jours seulement, prévoyant de baisser la dépense publique de 40 milliards d'euros et d'augmenter les recettes de 20 milliards. Il est vrai qu'avec Laurent Wauquiez et tous nos collègues du groupe Droite républicaine, nous trouvions que 20 milliards – même provisoires et ciblés –, c'était déjà une somme considérable, sans doute trop élevée.

M. Thibault Bazin . Il a raison !

M. Jean-Didier Berger . Mais voilà : la semaine dernière, en commission des finances, le groupe La France insoumise et ses alliés ont décidé d'adopter des mesures prévoyant non pas 20 mais 60 milliards d'impôts supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

M. Fabien Di Filippo . Ils sont contents d'eux !

M. Ian Boucard . Le Venezuela !

M. Jean-Didier Berger . Ils disaient qu'ils allaient taxer les ultrariches et les grosses entreprises. En réalité, ils ont décidé d'attaquer tous les Français,…

M. Sylvain Carrière . Non, ça, c'est vous !

M. Jean-Didier Berger . …de taxer tout, tout le temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

M. Thibault Bazin . Les classes moyennes !

M. Jean-Didier Berger . Les résidences principales ? Taxe ! Les résidences secondaires ? Taxe aussi ! Même le logement social : surtaxe. Les entreprises familiales et leur transmission ? Taxe encore ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) L'assurance-vie, l'épargne ? Idem ! Oui, il faut dire la vérité : vous avez décidé de tout taxer. Même les Français de l'étranger y passent : taxe, taxe et encore taxe !

Il faut aussi le dire : vous l'avez fait avec la complicité du groupe Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe RN) qui, par son vote ou son abstention, a permis l'accumulation de ces monstruosités fiscales. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Notre pays est déjà champion du monde de la fiscalité mais cela ne vous suffit pas. Vous vous apprêtez d'ailleurs à voter ensemble l'abrogation de la réforme des retraites, ce qui aggraverait le déficit jusqu'à 15 milliards d'euros. Il faut le dire à tout le monde : non seulement cela ruinerait le pays mais cela mettrait aussi en danger les retraites de tous les Français.

Ma question est simple : oserez-vous enfin baisser vraiment la dépense publique ?

Mme Sandra Regol . Et les hôpitaux, les écoles, les pompiers ?

M. Jean-Didier Berger . Garantirez-vous à tous les Français que vous les protégerez contre le programme du Rassemblement national et de la gauche – le même programme (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC) qui aboutira à un seul résultat : semer la misère fiscale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.

M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics . Je vous remercie pour votre question qui me permet de préciser de nouveau la philosophie du texte initial du projet de loi de finances pour 2025. Je dis bien « initial » car, vous l'avez dit à juste raison, la copie de la commission des finances, certes rejetée in fine, prévoyait 50 à 60 milliards d'euros d'impôts supplémentaires – nous ne parlons ici que d'impôts –, ce que nous n'acceptons pas.

Le Gouvernement propose un redressement fort et rapide…

Mme Christine Arrighi . Justement, il faut taxer !

M. Laurent Saint-Martin, ministre . …pour mener à bien la trajectoire de retour du déficit public sous les 3 % du PIB à l'horizon 2029.

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi. Pour cela il faut augmenter les recettes !

M. Laurent Saint-Martin, ministre . Afin d'y parvenir, l'objectif de l'année 2025 est ambitieux mais nécessaire : 5 % de déficit.

Mme Christine Arrighi . Nous avons voulu accélérer le processus !

M. Laurent Saint-Martin, ministre . Vous avez raison, cela doit d'abord passer par la réduction de la dépense publique. Bien sûr, la procédure budgétaire suppose que nous parlions d'abord des recettes.

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi. Eh oui !

M. Laurent Saint-Martin, ministre . Cependant, je vous confirme que la deuxième partie prévoit 40 milliards de réduction de la dépense publique, dont plus de la moitié concerne l'État. Cela figure dans la copie initiale et nous nous y tiendrons.

Cela dit, il faut savoir ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas. Nous avons déjà pu le mesurer lors des débats qui ont commencé lundi. Jusqu'à présent, ils reflètent parfaitement ce qui s'est passé en commission des finances. Autrement dit : ça part mal.

Plusieurs députés du groupe DR . Très, très mal !

M. Laurent Saint-Martin, ministre . Ça part mal pour le contribuable – particulier ou entreprise. Nous devons poser la question aux Français : pour redresser les comptes publics, souhaitons-nous le matraquage fiscal de tous ou voulons-nous enfin prendre la responsabilité de la baisse de la dépense publique d'abord ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Le Gouvernement prendra cette responsabilité et ne laissera pas faire ceux qui souhaitent aboutir à un texte qui prévoit un matraquage fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)