Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Question de :
Mme Marie-José Allemand
Hautes-Alpes (1re circonscription) - Socialistes et apparentés
Mme Marie-José Allemand interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire. Le 12 juillet 2024, la France et la Moldavie ont signé un accord permettant l'échange réciproque des permis de conduire de catégorie B entre les deux pays. Cet accord facilitera ainsi la mobilité des titulaires de permis de conduire français en Moldavie et moldaves en France et contribuera à renforcer la qualité des relations bilatérales. Un projet de loi visant à autoriser l'approbation de cet accord a été déposé par le Gouvernement le 19 juin 2025. Aussi, elle souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement entend mettre ce projet de loi à l'ordre du jour du Parlement.
Auteur : Mme Marie-José Allemand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Date :
Question publiée le 15 juillet 2025