Question de : Mme Caroline Colombier
Charente (3^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur le don opéré par Île-de-France Mobilités (IDFM) et la RATP de 165 bus franciliens à la Société des transports de Tunis (Transtu), au titre d'un accord de coopération « en faveur d'une mobilité durable et inclusive ». Cette opération s'est traduite par la livraison à la Tunisie, en deux temps (80 bus en avril, puis 85 en juin 2025), d'autobus ayant servi au transport des athlètes handisport lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Ces véhicules, reconditionnés et équipés de rampes automatiques, de climatisation et de caméras, restent des matériels coûteux, essentiellement fabriqués en France, et auraient pu être recyclés pour d'autres usages au sein du territoire national. Si la région Île-de-France et IDFM assurent qu'un lot de 600 bus d'occasion a parallèlement été vendu à la Tunisie pour six millions d'euros, elles précisent que ces ventes s'accompagnaient d'un don pur et simple des 165 bus dont le transport aurait été pris en charge par la Tunisie, affirmant au passage qu'il aurait coûté plus cher de recycler ces véhicules en France que d'en faire don. Ces affirmations demeurent toutefois non étayées par des chiffres précis, alors même qu'elles engagent directement les ressources issues des abonnements Navigo et des contributions publiques au fonctionnement du réseau francilien. Dans le même temps, la Tunisie a acquis 300 bus neufs pour environ 45 millions d'euros auprès du constructeur chinois King Long, illustrant la perte d'opportunité commerciale pour les industriels français du secteur. En conséquence, Mme la députée demande à M. le ministre de lui communiquer le coût exact pour la collectivité de ce don de 165 bus, incluant la valeur résiduelle des véhicules, les éventuelles opérations de remise en état et toute autre dépense liée à cette cession. Elle lui demande également de lui communiquer les raisons pour lesquelles ces bus n'ont pas été orientés vers les besoins des territoires français, notamment ruraux, qui font souvent face à un déficit criant de moyens de transport collectif, quelles ont été les démarches de sélection de la Tunisie pour un tel « don » et pourquoi ce process n'a pas fait l'objet de transparence en amont, d'autant qu'il s'agit, in fine, de l'argent public des Français et qu'ils sont en droit de pouvoir en bénéficier en retour.