Question de : Mme Tiffany Joncour
Rhône (13^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Tiffany Joncour alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent certaines familles lorsqu'il s'agit de scolariser leurs enfants à domicile plutôt que dans un établissement scolaire. Avant la rentrée scolaire de 2022, l'instruction en famille (IEF) était une possibilité offerte aux familles, soumise à des contrôles pédagogiques réguliers. Depuis la loi « séparatisme » du 24 août 2021, l'IEF n'est désormais plus un droit, mais une exception à la règle. De fait, de nombreuses familles reçoivent un refus car leur dossier ne respecte pas les stricts critères nécessaires à la validation. L'instruction en famille était considérée comme une liberté individuelle et la lourde restriction orchestrée par la loi séparatisme de 2021 a été perçue comme une grave atteinte à la liberté d'instruction et à la liberté éducative par certaines familles et une partie de la classe politique. L'un des arguments principaux de cette restriction, selon le gouvernement en fonction à l'époque, était de pouvoir limiter les dérives sectaires et séparatistes. Quelques années plus tard, le constat est le suivant : la grande majorité des familles dont les motivations étaient bien fondées ne peuvent plus pratiquer l'école à la maison, au détriment de quelques cas de radicalisation qui, qu'elles soient en école à la maison ou non, auraient été des cas de radicalisation. De nombreuses écoles coraniques font leur apparition en France et le radicalisme islamiste se développe dès le plus jeune âge. La loi « séparatisme » n'a pas visé les bonnes personnes et pénalise de fait les Français, car la grande majorité des familles pratiquant l'IEF le faisaient de manière responsable, sans lien avec des dérives sectaires ou séparatistes. Mme la députée dénonce aussi la loi « séparatisme » comme une dérive vers un contrôle excessif de l'État sur les choix éducatifs des parents. Elle exprime des inquiétudes quant à la centralisation du pouvoir décisionnel dans les mains de l'éducation nationale, comme une tentative de monopoliser l'éducation. Elle lui demande donc sa position sur la restriction de l'IEF introduite par la loi « séparatisme » et si elle n'exclut pas un retour en arrière sur cette dernière pour envisager une mesure suggérant de renforcer les contrôles pédagogiques et les inspections régulières afin de s'assurer de la qualité de l'instruction à domicile, plutôt que d'imposer une dérogation à ladite loi qui restreint la liberté éducative des familles françaises.