Question de : Mme Élise Leboucher
Sarthe (4^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher souhaite interroger Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les réductions budgétaires décidées concernant le dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des CUMA (DINA). Depuis leur création en 1945, les CUMA remplissent un rôle fondamental en matière d'accès à la mécanisation, d'assistance technique et humaine et de conseil stratégique auprès des agricultrices et des agriculteurs du pays. Elles contribuent à la défense de l'agriculture familiale et au dynamisme global des territoires ruraux. Dans l'ouest de la France, le réseau CUMA des régions Pays-de-la-Loire, Bretagne et Normandie réunit ainsi plus de 2 000 coopératives locales et un effectif de plus de 1 000 salariés. Le principe fondateur ayant conduit à la création des CUMA, au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, consistait à soutenir la relance d'une politique agricole de production alimentaire, par l'intermédiaire d'une politique locale d'achats mutualisés des matériels agricoles les plus modernes et de soutien à l'installation de nouvelles exploitations agricoles. Ce principe de mutualisation et de propriété collective était alors particulièrement novateur et a permis de créer et de maintenir un fort maillage de fermes paysannes familiales dans le pays. Cette mutualisation a aussi permis de démocratiser l'accès à la mécanisation du travail agricole et d'abaisser la difficulté des conditions de travail du monde paysan. Face aux nouveaux enjeux de l'époque, le réseau des CUMA est plus que jamais un acteur indispensable pour aider à répondre aux défis écologiques, sanitaires et de souveraineté alimentaire de notre modèle agricole. Il apparaît indispensable de renforcer les moyens et capacités des CUMA dans leurs missions d'aide à l'accès à une mécanisation mutualisée et de conseil et d'accompagnement stratégique des exploitations agricoles. Ce renforcement de ses capacités d'actions permettrait en effet de soutenir l'indispensable renouvellement des générations agricoles en diminuant les charges de reprise d'exploitations ou d'installations en agriculture. Car il est nécessaire de rappeler que la mécanisation représente en moyenne 25 % des charges financières. Le renforcement de la mutualisation du matériel agricole qui ne représente actuellement que 10 % de la mécanisation globale, devrait donc être l'une des priorités de la politique agricole du Gouvernement. Sur le plan écologique et sanitaire, l'accès à la mécanisation a un rôle évident à jouer, en ce qu'elle contribue largement à diminuer l'utilisation de produits phytosanitaires. La tendance politique logique devrait donc être de renforcer le rôle et les moyens attribués au réseau des CUMA, or les décisions récentes sont bien contraires. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a, à l'inverse, décidé de coupes budgétaires concernant le dispositif national d'accompagnement des initiatives et projets des CUMA (DiNA), ce qui aura pour conséquence directe d'abaisser les capacités des CUMA en matière d'accompagnement et de conseil auprès des agricultrices et agriculteurs, de soutien au développement de projets locaux d'achats mutualisés de matériels et d'aide à l'installation de nouveaux exploitants. Ce sont chaque année plus de 14 000 agriculteurs qui bénéficient ou s'impliquent dans ce dispositif. Les coupes budgétaires annoncées suscitent donc légitimement une grande incompréhension au sein de la profession, compte tenu de l'apport majeur des CUMA qui n'est plus à prouver pour la pérennité de l'agriculture familiale française. Cette décision est en totale contradiction avec les enjeux politiques de transition agroécologique. Elle souhaite donc l'interroger sur la réalité de ses intentions quant à la pérennité du DiNA et à travers celui-ci de la nécessité de renforcer les capacités d'actions des CUMA. Elle souhaite enfin l'interroger sur l'éventualité de voir ces coupes budgétaires remises en cause lors de l'examen de la prochaine loi de finances et d'une manière plus générale connaître les moyens qui seront mobilisés pour accroître les moyens des CUMA au sein du modèle agricole français.