Question de : Mme Nicole Le Peih
Morbihan (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les modalités de mise en œuvre des diagnostics modulaires des exploitations agricoles prévus par la loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Présenté comme un outil d'appui aux porteurs de projets, le diagnostic modulaire a vocation à fournir une évaluation globale de l'exploitation, sur les plans économique, environnemental et social. Son contenu, tel que précisé à l'article 22 de la loi, comprend plusieurs modules thématiques, dont l'un porte spécifiquement sur « la performance agronomique des sols de l'exploitation ». Pour être pleinement opérationnel et utile aux agriculteurs, ce dispositif devra pouvoir s'articuler avec les outils d'évaluation déjà mobilisés sur le terrain, notamment en matière de diagnostics de sol. Certains diagnostics agronomiques sont d'ores et déjà mis en œuvre dans plusieurs territoires. Ils permettent une caractérisation fine de l'hétérogénéité des sols à l'échelle parcellaire, voire intra-parcellaire, afin d'ajuster les pratiques culturales, d'optimiser l'usage des intrants, d'améliorer la fertilité et de renforcer la résilience climatique. Leur intégration au sein du diagnostic modulaire constituerait un facteur de cohérence et de pertinence technique, tout en valorisant les méthodes déjà adoptées par de nombreuses coopératives et structures d'accompagnement. Elle souhaite donc savoir comment le Gouvernement entend articuler la mise en œuvre des diagnostics modulaires avec ces outils agronomiques existants, en particulier ceux permettant une évaluation précise de la performance des sols à l'échelle intra-parcellaire. Elle lui demande également quelles seront les structures qui seront habilitées à les réaliser, notamment dans le cadre ou en appui du réseau France services agriculture et s'il est par exemple bien prévu que les coopératives et les négoces puissent continuer à contribuer à leur diffusion et à leur mise en œuvre, compte tenu de leur expertise reconnue en la matière.