Question de : Mme Caroline Colombier
Charente (3^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la crise viticole qui menace en France et sur toute la communauté européenne du fait de l'échec du Gouvernement français et de la Commission européenne dans la gestion du conflit commercial sino-européen concernant les véhicules électriques chinois et dont les filières Cognac et Armagnac sont des victimes collatérales. Le plus grand vignoble de vin blanc de France, Cognac, d'une superficie supérieure à 90 000 hectares et représentant près de 12 % du vignoble français, faisant vivre plus de 70 000 personnes sur les départements de Charente et de Charente-Maritime et générant plus de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires, cherche des débouchés pour la production de ses vins blancs qui ne pourront être affectés à la production de Cognac à l'occasion de la vendange 2025 en raison de la baisse importante du rendement autorisé par l'AOC. Cette baisse résulte de l'instabilité sur le marché américain et des mesures de rétorsions chinoises liées au conflit commercial portant sur les véhicules électriques chinois. À ce titre, plus d'un million d'hectolitres de vin blanc risquent d'inonder le marché des vins sans indication géographique (VSIG) ou des vins de base mousseux. Une telle production déstabiliserait sans aucun doute le marché vitivinicole national et communautaire, entraînant par-là-même des troubles sociaux et économiques importants. Au regard de l'activité cyclique propre à l'agriculture et à la viticulture, il ressort que les vignobles de Cognac et d'Armagnac doivent réduire leur potentiel de production pour préserver leur propre filière mais aussi l'entièreté du marché vitivinicole français et communautaire. En ce sens et afin d'éviter d'aiguiller la production végétale vers la production de sous-produits industriels ou de déchets valorisables (biocarburant, méthanisation, etc.) la viticulture s'entend sur la nécessité d'un plan d'arrachage. Ce besoin d'arrachage résultant de mesures de rétorsions consécutives à l'introduction de droits de douane sur les véhicules électriques chinois importés dans l'Union européenne, appelle une réponse financière adaptée. Le bon sens commande que ces arrachages soient financés par l'Union européenne, en priorité sur les recettes générées par ces droits de douane. Afin que les viticulteurs de Cognac et d'Armagnac ne soient pas les seuls à subir les conséquences de la politique commerciale menée par la Commission européenne, elle lui demande combien la Commission entend leur allouer pour financer de manière décente l'arrachage des vignes et accompagner, notamment, les vignerons les plus âgés vers une retraite décente. Elle lui demande, en outre, toutes les autres mesures que la Commission européenne et le Gouvernement, entendent mettre en œuvre pour préserver la viticulture française, d'Armagnac et de Cognac. Il semblerait notamment nécessaire que la Commission prenne en charge des rachats de crédit des viticulteurs afin de baisser les charges financières de ces derniers, de soulager leur trésorerie et reconnaisse la certification environnementale Cognac (CEC) au même titre que la certification haute valeur environnementale (HVE) dans l'obtention d'aides de la politique agricole commune (PAC) et de crédits écologiques.