Question de : Mme Christine Engrand
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Non inscrit

Mme Christine Engrand appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les difficultés rencontrées par de nombreuses associations de terrain à la suite de la raréfaction, voire de l'arrêt, des parcours emploi compétences (PEC). Ces contrats aidés, créés en 2018 en remplacement des anciens contrats aidés (CUI-CAE), visent à favoriser l'insertion professionnelle des personnes durablement éloignées de l'emploi, tout en répondant à des besoins non pourvus dans les structures d'utilité sociale. Ils ont notamment été largement mobilisés dans le secteur associatif, pour des fonctions essentielles : aides à domicile, intervenants sociaux, médiateurs, personnels d'accueil, soignants animaliers, etc. Or, depuis 2023, de nombreuses associations dénoncent une chute brutale du nombre de PEC disponibles, ainsi qu'une plus grande rigidité dans les critères d'attribution et dans la gestion territoriale. Cette situation met en péril la continuité de nombreuses missions d'intérêt général : maintien du lien social, accompagnement des personnes âgées ou handicapées, accueil des personnes en situation de précarité et même prise en charge des animaux victimes de maltraitance. Les refuges animaliers, par exemple, sont nombreux à devoir suspendre leur activité faute de personnels, alors même que les saisies administratives ou judiciaires d'animaux maltraités augmentent et que les services de l'État ne disposent pas de capacités d'accueil suffisantes. De même, les associations d'aide à domicile ne parviennent plus à recruter, dans un contexte de vieillissement de la population et d'isolement accru. Paradoxalement, nombre de personnes éloignées de l'emploi se retrouvent ainsi sans solution, alors qu'elles pourraient être accompagnées et remobilisées dans ces fonctions à forte valeur sociale, où l'humain et l'engagement sont au cœur de la mission. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement entend réévaluer d'urgence les modalités d'attribution, le financement et les volumes de contrats PEC destinés aux associations, en particulier dans les secteurs de l'aide à la personne, de la protection animale et de l'économie sociale et solidaire, afin d'assurer la survie de structures qui remplissent, souvent dans l'ombre, un rôle indispensable pour la cohésion sociale et la dignité humaine.