Question de : Mme Marie-Pierre Rixain
Essonne (4^e circonscription) - Ensemble pour la République
Question posée en séance, et publiée le 9 juillet 2025

AUTONOMIE ÉCONOMIQUE DES FEMMES

Mme la présidente . La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain.

Mme Marie-Pierre Rixain . Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de la France.

Simone de Beauvoir l'a rappelé : l'indépendance économique est la condition indispensable de la liberté des femmes. Cette clé, confisquée durant des siècles dans le huis clos des couples, est dans les mains de chacune depuis la loi du 13 juillet 1965 qui, en permettant aux Françaises de travailler librement, d'ouvrir un compte bancaire ou d'administrer leurs biens sans l'autorisation de leur mari, a posé la première pierre de l'autonomie économique des femmes.

Soixante ans après, force est de constater que des biais sexistes – manifestes ou implicites – sont encore à l'œuvre, raison pour laquelle, depuis 2017, nous avons concrétisé, texte après texte, de nouveaux dispositifs bancaires, financiers et fiscaux. Ainsi, depuis la loi du 24 décembre 2021, le salaire ou les allocations sociales doivent être versés sur le compte bancaire dont le ou la bénéficiaire est titulaire. L'autonomie bancaire est achevée grâce à l'insertion dans la loi du caractère individuel du droit de détenir un compte de dépôt. Les violences économiques sont dorénavant caractérisées dans la loi. Enfin, à partir du 1er septembre prochain, une révolution fiscale, à la fois silencieuse et existentielle, s'engagera via l'individualisation du taux de prélèvement à la source.

L'argent des femmes ne peut plus être considéré comme un revenu d'appoint ou une variable d'ajustement : c'est un pilier de notre économie nationale ! Les femmes entreprennent, innovent, consomment, investissent. Leur contribution, qui représente 41 % du PIB national, ne peut plus être marginalisée.

Face à des récits conservateurs et à des actes d'ingérence intolérables sur le plan économique, comment entendez-vous protéger les droits économiques et financiers des femmes sur le territoire national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations . Permettez-moi de saluer votre engagement personnel sur la question de l'autonomie financière des femmes. Vous l'avez dit, il y a soixante ans, les femmes étaient encore considérées juridiquement comme des mineures sur des sujets essentiels. Les femmes mariées n'avaient pas la possibilité d'ouvrir un compte bancaire ou de choisir leur métier sans le consentement de leur mari.

Si aujourd'hui, heureusement, les femmes sont majeures juridiquement, des inégalités persistent. Nous les réduisons année après année, mois après mois. Ainsi, nous avons réduit les inégalités salariales et professionnelles avec l'index de l'égalité professionnelle et nous irons plus loin avec la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, en transposant la directive transparence salariale.

Avec la ministre de l'éducation nationale, nous nous attaquons à la racine des inégalités en travaillant la question des stéréotypes : c'est dès l'enfance que naissent stéréotypes et biais et que se construisent, ou ne se construisent pas, les imaginaires.

Enfin se pose la question de l'autonomie économique et financière des femmes parce que c'est la première condition de leur émancipation et de leur liberté. L'autonomie économique financière permet toutes les autres libertés ou, au contraire, les restreint. Sans elle, peuvent naître les violences, l'incapacité à dire, l'incapacité à partir, l'incapacité à révéler. Nous devons évidemment renforcer notre action en la matière en favorisant l'accès des femmes à l'emprunt parce que les projets conduits par les femmes sont moins financés que ceux des hommes : nous agissons en ce sens avec la Fédération bancaire française. Nous consolidons aussi les actions menées avec la Banque publique d'investissement, dont le premier ministre a annoncé qu'elle allait doubler son engagement sur la question de l'entrepreneuriat au féminin pour l'année prochaine.

Mme Danielle Simonnet . L'entrepreneuriat, c'est la précarité !

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée . Bref, nous devons investir tous les champs dès la petite enfance pour lever les stéréotypes, sur l'éducation, sur l'égalité salariale et professionnelle, sur l'entrepreneuriat. Je sais compter sur votre engagement en la matière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)