Question de : Mme Farida Amrani
Essonne (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Farida Amrani attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'absence persistante d'affectation pour des milliers d'élèves dans les établissements du second degré à chaque rentrée scolaire. À la rentrée de septembre 2024, plus de 13 000 élèves se trouvaient sans affectation. Cette situation touche aussi bien les lycées généraux et technologiques que les lycées professionnels. Elle est d'autant plus préoccupante que ces retards d'affectation, souvent de plusieurs semaines, désavantagent considérablement les élèves concernés, compromettant leur réussite scolaire et renforçant un sentiment d'exclusion sociale. Parmi les élèves les plus touchés, on retrouve les élèves aux dossiers scolaires les plus fragiles, les élèves souhaitant intégrer des lycées professionnels ou des filières technologiques ainsi que des lycéens confrontés à des contraintes socio-économiques ou géographiques. Claire Hédon, Défenseure des droits, a rappelé à plusieurs reprises que ce dysfonctionnement constitue une violation du droit à l'éducation tel que prévu par le code de l'éducation. Elle souligne également qu'il revient à l'État de s'adapter aux besoins des élèves, non l'inverse. Malgré cela, les problèmes d'affectation persistent, alimentés par un manque de transparence sur la gestion des places disponibles et une planification insuffisante. Mme la députée souhaite savoir quelles mesures Mme la ministre entend mettre en place pour garantir, à l'avenir, une affectation de tous les élèves avant la rentrée scolaire, comme le prévoit l'article L. 131-1 du code de l'éducation. Elle souhaite également savoir quelles actions seront mises en place pour améliorer la gestion des affectations, anticiper les besoins en places et assurer que les moyens humains et matériels alloués à l'éducation nationale soient à la hauteur des enjeux.