Question de : M. François-Xavier Ceccoli
Haute-Corse (2^e circonscription) - Droite Républicaine
Question posée en séance, et publiée le 9 juillet 2025

SÉCURITÉ DES PRODUITS NON-ALIMENTAIRES

Mme la présidente . La parole est à M. François-Xavier Ceccoli.

M. François-Xavier Ceccoli . Je ne vous le cacherai pas : il m’est difficile de m’exprimer aujourd’hui dans un hémicycle où résonne encore la voix de l’un de ses meilleurs serviteurs, notre collègue et ami Olivier Marleix. (Applaudissements.)

Il nous faut pourtant continuer à œuvrer dans l’intérêt de nos concitoyens – il l'aurait d'ailleurs souhaité. Je suis convaincu qu’Olivier aurait apprécié – lui, le grand défenseur de notre industrie et de notre souveraineté nationale – les thèmes évoqués dans la question qui suit et qui s’adresse à M. le ministre de l'économie.

La sécurité des produits non alimentaires est un enjeu fondamental de protection des consommateurs, tout autant qu’un impératif de responsabilité publique.

Or, selon les chiffres les plus récents fournis par Bercy, 94 % des produits vendus sur certaines plateformes chinoises en ligne ne respecteraient pas les normes de sécurité de l’Union européenne.

Face à cette réalité, la responsabilité de l’État est engagée. En laissant en vente libre des produits non conformes – jouets, outillage, cosmétiques ou encore textiles –, notre système expose nos concitoyens, y compris les plus vulnérables, à des risques graves : blessures d’enfants avec des jouets non certifiés, accidents à cause d'équipements électriques défectueux ou exposition à des substances toxiques issues de textiles non tracés.

Certes, l’entrée en vigueur du Digital Services Act et du nouveau règlement sur la sécurité générale des produits constitue un progrès et la DGCCRF devient l’autorité compétente pour en assurer l’application.

Cependant, cette avancée législative doit impérativement s'accompagner de moyens concrets. Avec 7 000 à 10 000 nouveaux produits mis en ligne chaque jour sur certaines marketplaces, peut-on raisonnablement penser que la DGCCRF dispose aujourd’hui de moyens humains et techniques suffisants pour assurer un contrôle efficace et exhaustif ? Si tel n’est pas le cas – comme tout porte à le croire –, il est urgent d’envisager le déréférencement de ces plateformes, en application du principe de précaution.

M. Vincent Descoeur . Bonne solution !

M. François-Xavier Ceccoli . Sinon, la responsabilité du gouvernement pourrait bien être engagée en cas d’accident, d'autant que vous avez déjà été alertés à plusieurs reprises sur cet enjeu.

Ma question est donc triple : quelle est la part réelle des contrôles effectués par la DGCCRF sur les produits vendus en ligne, en comparaison avec ceux vendus en magasin ? Quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il prendre pour renforcer les moyens de cette dernière et pour garantir un contrôle à la hauteur des enjeux sur les marketplaces étrangères, notamment chinoises ? Enfin, le gouvernement est-il prêt à agir fermement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.

Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire . Tout d'abord, je veux m'associer aux mots que vous avez eu la gentillesse de prononcer en l'honneur et en mémoire de notre ami Olivier Marleix. (Applaudissements.) Vous avez raison, il aurait aimé échanger sur les risques que font courir certaines plateformes en matière de souveraineté économique.

La régularité et la conformité des produits représentent en effet un enjeu majeur. Le taux de non-conformité, établi à la suite des contrôles effectués par la DGCCRF, s'élève, vous l'avez dit, à 94 % en 2024.

Toutefois, il faut souligner que les articles qui font l'objet de prélèvement ont déjà été ciblés, présélectionnés en fonction de certains indices. Cela ne doit pas nous exonérer de tout effort et nous devons donc agir. À la suite d'une enquête de la DGCCRF, la plateforme Shein a ainsi été condamnée, la semaine dernière, à payer une amende de 40 millions d'euros pour information mensongère. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Je précise que 87 % des réductions et des promotions annoncées étaient fausses et que, dans 11 % des cas, les prix avaient en réalité été augmentés.

Si la DGCCRF agit, il en va de même pour le gouvernement. J'ai demandé de tripler le nombre de contrôles en 2025 pour certains articles. Je ne peux vous donner le nombre exact des articles qui font l'objet de prélèvement car je ne souhaite pas donner d'indications aux plateformes.

J'ai également demandé un contrôle à 360 degrés – c'est-à-dire sur l'ensemble des éléments, les produits proposés comme les allégations affichées – des plateformes, en particulier celles qui présentent un risque systémique.

Par ailleurs, nous continuons d'échanger avec nos homologues européens pour que les enquêtes soient massives et beaucoup plus fréquentes et pour qu'elles couvrent l'ensemble de l'Union européenne.

J'ajoute que j'ai demandé à mes services de se saisir de la question du déréférencement et suis intervenue au niveau européen pour faire évoluer le DSA afin de bloquer l'accès à certaines plateformes.

J'ai aussi formulé une demande pour que les effectifs de la DGCCRF évoluent… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre. -? Plusieurs députés des groupes EPR, DR et HOR applaudissent cette dernière.)