Question écrite n° 8764 :
Suspension de la reprise sans frais des déchets de chantier

17e Législature

Question de : M. Xavier Albertini
Marne (1re circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Xavier Albertini attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'interruption temporaire du dispositif de la REP (responsabilité élargie des producteurs) et plus particulièrement sur la fin de la reprise sans frais des déchets issus des chantiers. En effet, dans une lettre du 27 juin 2025, l'éco-organisme Valobat, qui pilote ce dispositif, annonçait la suspension temporaire des validations pour la reprise des déchets issus des chantiers de déconstruction au moins jusqu'au 1er septembre 2025. Une société spécialisée dans les travaux de démolition, implantée sur la circonscription de M. le député l'a alerté sur les conséquences de cette décision qui pourrait conduire à une augmentation conséquente des coûts de chantiers pour les clients, mais aussi un risque pour l'engagement environnemental de l'entreprise et sa santé financière. C'est pourquoi il lui demande si ce dispositif va reprendre et si des mécanismes de compensation financière pour les entreprises concernées seront mis en œuvre.

Données clés

Auteur : M. Xavier Albertini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets

Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Date :
Question publiée le 22 juillet 2025

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