Réponse publiée le 11 février 2025

Conformément à l'article D. 421-49-1 du code de l'éducation, le chef d'établissement désigne les professeurs principaux des classes, avec l'accord des intéressés. Le professeur principal d'une classe assure une tâche de coordination tant du suivi des élèves que de la préparation de leur orientation. La reconnaissance financière des fonctions de professeur principal se traduit par le versement de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), régie par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré. Les montants de la part modulable de l'ISOE varient en fonction de la division dans laquelle l'intéressé exerce ses fonctions. L'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les montants de l'ISOE instituée en faveur des personnels enseignants du second degré fixe les montants de la part modulable par division. Aucune classe post-baccalauréat n'est mentionnée dans cet arrêté : seuls les enseignants exerçant les fonctions de professeur principal dans les classes de sixième à la terminale peuvent percevoir cette indemnité. Dès lors, il n'est pas possible d'attribuer une part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves aux enseignants désignés en classe post-baccalauréat. A ce jour, il n'est pas envisagé d'évolution réglementaire sur ce point. De la même manière, la possibilité d'attribuer une part fonctionnelle de l'ISOE dans le cadre des missions complémentaires exercées au titre du Pacte enseignant n'est pas possible en l'état de la règlementation. Les missions complémentaires pouvant être exercées dans ce cadre sont limitativement énumérées par l'arrêté du 15 janvier 1993. Aucune de ces missions ne correspond aux fonctions exercées par un professeur principal. En outre, il n'est pas possible de rémunérer les fonctions de professeur principal au titre d'heures supplémentaires annuelles qui doivent être réservées à des heures d'enseignement, d'accompagnement éducatif ou de surveillance. L'article 7 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré prévoit une pondération du service d'enseignement qui prend en compte la spécificité d'exercer en sections de technicien supérieur. Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves, chaque heure d'enseignement réalisée dans une section de technicien supérieur ou dans une formation technique supérieure assimilée, pour le décompte des maxima de service d'enseignement, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,25. Les enseignants des classes de BTS peuvent en outre exercer des missions de coordonnateur, de référent ou de tutorat au sein de leur établissement et bénéficier à ce titre de l'indemnité pour mission particulière prévue par le décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré.