Question de : Mme Sylvie Bonnet
Loire (4^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences du décret publié le 27 mars 2025 modifiant les tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière de puissances inférieures à 500 kWc. Cette baisse va affecter de nombreuses exploitations agricoles dans le département de la Loire, car cela va encourager les agriculteurs à construire des bâtiments surdimensionnés pour que cela soit rentable pour les énergéticiens. En effet, la construction de bâtiment photovoltaïque est un outil de modernisation pour l'agriculture qui permet aux exploitant d'équiper leurs fermes à moindre frais et garantit la compétitivité des exploitations. Par ailleurs, la baisse du tarif de rachat pour les installations solaires de faible puissance ne concernant pas les projets agrivoltaïques, les développeurs pourraient abandonner les projets en toiture au profit de projet de très grande envergure qui seraient plus rentables pour eux. C'est pourquoi afin de soutenir les projets de solarisation de toitures, véritables relais de croissance et soutiens à l'installation de jeunes agriculteurs et à la réhabilitation des bâtiments amiantés, elle lui demande de bien vouloir prendre un nouvel arrêté afin de maintenir le tarif de rachat de l'électricité produite en toiture.