Droit d'amendement des C-A des collèges sur la dotation horaire globale
Question de :
M. Emmanuel Mandon
Loire (3e circonscription) - Les Démocrates
M. Emmanuel Mandon rappelle à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que le conseil d'administration du collège est appelé à délibérer chaque année sur la répartition de la dotation horaire globale (DHG). La répartition des moyens par discipline constitue un point important. Il lui demande si, au cours de ce débat, les membres du conseil d'administration ont la faculté de déposer et de soumettre à la discussion et au vote du conseil des amendements à la répartition des moyens par discipline, résultant de la DHG, présentée par le chef d'établissement.
Auteur : M. Emmanuel Mandon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 22 juillet 2025