Réponse publiée le 4 novembre 2025

La procédure Parcoursup met en œuvre les principes fixés par la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE) et en particulier l'objectif de concilier, pour l'accès aux formations non sélectives des universités, la priorité donnée aux candidats du secteur de recrutement de chaque université et le soutien à la mobilité étudiante. L'article D. 612-1-8 du code de l'éducation prévoit à ce titre que, sur Parcoursup, l'adresse de référence du candidat lycéen scolarisé dans un établissement français est, par défaut, l'adresse du domicile de ses représentants légaux. Pour les lycéens, cette adresse est celle certifiée par le lycée, remontée vers Parcoursup par le système d'information pour les élèves des collèges, des lycées et pour les établissements (SIECLE). Cette règle est appliquée depuis 2018 et est articulée avec la volonté, exprimée par le législateur, de donner, pour l'accès aux licences non sélectives des universités, une priorité pour les candidats du secteur avec l'objectif d'éviter les mobilités contraintes. L'application par le recteur de région académique d'un taux de priorité en fonction de la tension mesurée dans les formations, et en lien avec les présidents d'université, concerne uniquement les licences qui se trouvent être en tension (licences non sélectives, parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE) et parcours d'accès spécifique santé (PASS) ). Pour la bonne information des candidats, le taux maximum de candidats ayant leur résidence hors du secteur géographique de référence de la formation pour l'année précédente est indiqué sur chaque fiche formation concernée par ces taux concernant les secteurs géographiques. Sauf situation particulière, les secteurs correspondent aux périmètres des académies. Chaque année, le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche prend, sur la base du travail de terrain réalisé par les équipes des rectorats et des universités, un arrêté pour définir les secteurs géographiques dérogatoires, en prenant en compte les situations géographiques particulières, dans l'intérêt des candidats et des territoires (https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2025/Hebdo11/MENS2504875A). En l'occurrence, l'ensemble des candidats domiciliés dans le département de la Haute-Loire bénéficient d'une priorité pour les formations non sélectives proposées dans l'académie de Clermont-Ferrand mais également pour les formations dispensées par l'Université Jean Monnet à Saint-Étienne, parmi lesquelles le PASS. Ce régime spécifique permet de prendre en compte des attentes des jeunes de ce département. Par ailleurs, dans l'esprit de transparence, qui constitue l'un des objectifs de la loi ORE, il importe de rappeler que l'examen et le classement des dossiers, sont effectués dans chaque établissement par une commission d'examen des vœux, dont la composition est arrêtée par le chef d'établissement. Elle a pour mission d'examiner les dossiers des candidats en appliquant les modalités et critères d'examen des vœux qui ont été portés à la connaissance des candidats. Chaque dossier est donc examiné avant d'être classé, selon les critères définis par les enseignants de la formation. Chaque commission d'examen des vœux, composée d'enseignants, renseigne sur Parcoursup dès le début de la procédure, le poids des différents critères (saisie des pondérations par champ d'évaluation et saisie du niveau d'importance des critères) afin d'aider les candidats à connaître de manière précise les attentes des jurys et les éléments à partir desquels ceux-ci établissent l'analyse et le classement des dossiers. Dans ce cadre, les équipes pédagogiques de deux formations universitaires similaires peuvent, au titre de leur responsabilité pédagogique, avoir défini différemment les critères d'examen des dossiers et le poids apporté à chaque critère. De ce fait, un candidat classé par deux formations similaires pourrait occuper une place différente dans chaque classement, selon l'application des critères propres à chacune des formations. À chaque fois qu'elle est saisie d'une situation l'équipe du rectorat assure une réponse et encourage les candidats à solliciter les responsables de la formation concernée. Il ressort de la situation évoquée que la lycéenne a obtenu une place dans la formation correspondant à l'un des vœux qu'elle avait formulés sur Parcoursup. Si elle a conservé son vœu en attente « préféré », celui-ci a été archivé à la fin de la phase principale et pourrait donner lieu à une proposition si certains candidats admis finissent par renoncer à leur admission et ne s'inscrivent pas. Si elle a bénéficié d'une bourse de lycée en 2024-2025 elle peut bénéficier, en plus d'une bourse de l'enseignement supérieur, d'une aide à la mobilité : celle-ci, d'un montant de 500 €, est destinée aux futurs étudiants qui s'inscrivent dans une formation située hors de leur académie de résidence. Dans la logique d'amélioration continue qui préside aux travaux des équipes Parcoursup, des évolutions seront encore apportées avec le souci de renforcer encore la transparence et l'efficacité de la procédure. Ces évolutions seront élaborées avec les usagers, de manière à garantir leur effectivité et leur utilité pour les candidats.