Question de : M. Xavier Albertini
Marne (1^re circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Xavier Albertini attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, sur la gratification des élèves des lycées professionnels lors de leurs périodes de formation en milieu professionnel. Lorsque les élèves sont mineurs, la gratification est versée soit sur le compte des parents, soit sur le compte bancaire de l'élève sous condition d'une autorisation parentale. Certains établissements accueillent des mineurs non accompagnés, qui n'ont, de fait, pas de responsable légal sur le territoire. Ils sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et les frais scolaires sont réglés par service d'aide aux mineurs isolés étrangers. Du fait de leur âge et de l'absence de responsable légal, ils ne peuvent pas ouvrir de compte bancaire et ne perçoivent donc aucune gratification de stage, ce qui conduit à une iniquité avec leurs camarades. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si une solution peut être trouvée pour que ces élèves stagiaires puissent percevoir une gratification lors de leur formation.