Question de : M. Stéphane Viry
Vosges (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le Fonds d'intervention régional. L'accès à la santé est une priorité pour les Français. Pourtant, près d'un Français sur deux déclare avoir un accès compliqué, long ou partiel aux services de soins et près d'un sur dix n'y a tout simplement aucun accès. Ce constat est incompréhensible dans un pays comme la France. En juin 2023, le Gouvernement lançait un plan ambitieux, sur le papier : celui des 4 000 maisons de santé pluriprofessionnelles. Ce plan devait répondre à la désertification médicale. La promesse du Gouvernement allait dans le bon sens pour répondre aux aspirations des nouvelles générations de médecins, qui privilégient ces structures collaboratives pour s'installer. Mais, alors que l'ambition affichée semblait à la hauteur des enjeux, la réalité du financement laisse un goût amer et ne respecte pas ses promesses. Par exemple, le Fonds d'intervention régional est sous-employé et est trop complexe, freinant les innovations dans les territoires. Le modèle de financement n'a pas évolué et repose toujours sur des enveloppes déjà saturées, comme la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) gérée par les préfectures. Pire, cette politique nationale est, en réalité, largement financée par les collectivités locales (régions, départements, communes) qui se retrouvent à pallier les carences de l'État, une nouvelle fois. Les agences régionales de santé, pourtant dotées de moyens comme le Fonds d'intervention régional, semblent en être désormais dépourvues, comment expliquer cela ? Et surtout, pourquoi les acteurs de terrain se heurtent-ils à la rigidité administrative dans l'utilisation de fonds destinés à être souples et adaptés aux territoires ? Lorsque l'État veut agir, il sait simplifier les procédures pour porter des projets innovants. Pourquoi ce secteur, pourtant vital, reste-t-il enlisé dans des lourdeurs bureaucratiques ? Le temps de l'administration n'est pas celui des patients. Derrière les effets d'annonce, ce sont des Français qui attendent et des professionnels de santé qui désespèrent. Dans le département des Vosges, une trentaine de maisons de santé sont opérationnelles en 2024. Mais pour atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement, il en faudrait dix de plus. Or les collectivités, déjà noyées sous les contraintes budgétaires, n'ont tout simplement plus les moyens de suivre. À Châtel-sur-Moselle, Saint-Nabord, Plombières-les-Bains, Moyenmoutier, ce sont autant de projets de maisons de santé qui peinent à boucler leur financement. Alors il pose la question : la création de maisons de santé pluriprofessionnelles est-elle encore une véritable priorité pour le Gouvernement ? Ou bien l'État a-t-il décidé, sans le dire, de transférer cette responsabilité aux collectivités locales, qui n'en ont ni les moyens ni les ressources ? Si la priorité affichée est réelle, alors qu'attend l'État pour agir ? Qu'entendent faire les agences régionales de santé pour garantir que les objectifs fixés soient atteints et que l'accès aux soins devienne enfin une réalité pour tous les Français ? À force de discours pleins d'espoir qui ne dépassent jamais le stade des promesses, ce sont les Français qui perdent espoir, sombrent dans le désenchantement et voient leur confiance en la parole politique s'effriter, nourrissant ainsi une défiance grandissante envers l'État. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.