Question de : M. Sylvain Carrière
Hérault (8^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'impact de la largeur des zones de non-traitement (ZNT) sur les populations voisines. Cette question s'inscrit dans un contexte plus large, marqué par l'examen de la proposition de loi qui vise à alléger certaines contraintes règlementaires sur l'usage des produits pesticides notamment en réautorisant l'usage des pesticides néonicotinoïdes, dits tueurs d'abeilles. L'association Générations futures a publié un rapport le 16 janvier 2024 démontrant l'inefficacité des ZNT en l'état vis-à-vis de l'exposition aérienne aux pesticides dans leur configuration actuelle. Alors que la réglementation fixe ces dernières à 10 mètres au maximum, ce qui correspond à l'établissement de zones tampons autour des cultures traitées, censées protéger les populations aux alentours mais également les cultures voisines, Génération futures plaide pour des ZNT de 150 mètres. Cette distance découle d'une méthodologie novatrice consistant en la mesure de molécules jamais analysées dans les études préalables, mais également d'un maillage de capteurs plus proche de la réalité terrain, en les plaçant notamment au cœur des unités urbaines situées à proximité des cultures conventionnelles. Ainsi, les capteurs placés chez les riverains révèlent des effets cocktails, allant jusqu'à 35 substances mesurées. En parallèle, la réintroduction prévue le 9 avril 2025 de l'épandage aérien de certains produits pesticides suscite de vives inquiétudes sanitaires et environnementales face à la surexposition des riverains à ces substances dangereuses. Parmi ces substances, de nombreux pesticides dangereux selon la classification européenne ont été détectés, certains cancérigènes (phtalimide et glyphosate) ou encore des perturbateurs endocriniens. Le fait que des Français, en particulier les agriculteurs au contact direct des pesticides, soient exposés à de telles substances et aux risques associés est insupportable. En octobre 2024, Le Monde révélait un scandale au sein des populations de Charente-Maritime où se multiplient les cas de cancers pédiatriques. Dès lors, il est nécessaire de retirer du marché les produits pesticides comportant des matières actives cancérigènes ainsi que les perturbateurs endocriniens (catégories 1 et 2 de la classification européenne) et de plaider pour la mise en place des clauses miroirs à l'échelle européenne afin de ne pas pénaliser nos agriculteurs. En effet, une étude de décembre 2024 de l'association Générations Futures alerte sur la proportion alarmante de résidus de pesticides dans les produits alimentaires végétaux révélant que 62 % de ces derniers seraient contaminés. En outre, face au risque inéluctable de fuite en avant dans l'usage des pesticides accentué par l'adoption de la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », il devient impératif d'assurer une transparence totale via une cartographie publique des zones d'épandage et des substances utilisées, pour prévenir un recul sanitaire majeur, tant pour les agriculteurs que pour les riverains. Ainsi, il lui demande de se saisir du sujet et d'œuvrer en faveur d'une restructuration des autorisations de produits pesticides, toujours sur le marché français malgré la toxicité mesurée ou suspectée. Il lui demande également si des dispositions comptent être prises face aux conséquences lourdes de la réintroduction de pesticides cancérigènes néonicotinoïdes sur les pollinisateurs, les sols ainsi que la santé humaine suite à l'adoption le 8 juillet 2025 de la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ». Travailler à une transition vers l'agriculture biologique plus largement plébiscitée par l'État pourrait également être une des solutions permettant à la fois de conserver les surfaces agricoles et de protéger les riverains. Le rôle du politique est de penser de manière systémique et sur le long terme. Pas d'accumuler des mesures politiciennes qui mènent forcément à la rupture.