Question de : M. Karim Benbrahim
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) entrée en vigueur en janvier 2024. Les établissements de soins médicaux et de réadaptation participent à la continuité du parcours de soin. En permettant l'accueil des patients après une hospitalisation, ils contribuent au rétablissement des patients et contribuent à soulager les hôpitaux sous tension. La récente réforme de leur financement et l'introduction d'un modèle mixte intégrant une part variable indexée sur l'activité a eu pour conséquence une baisse des revenus des établissements de SMR. Ce nouveau mode de financement, fondé sur le profil des patients, la durée du séjour et les soins prodigués génère en effet une diminution significative de leurs ressources. Si une dotation de transition a bien été mise en place afin d'atténuer les effets de cette réforme, il s'avère que celle-ci comporte encore des impacts sur leur financement qui n'avaient semble-t-il pas été identifiés préalablement à la mise en œuvre de la réforme et qui ne sont, à date, pas corrigés. Certains établissements évoquent également un système désincitatif à l'accueil de nouveaux patients et un risque de réduction des capacités d'accueil, non sans conséquences pour la continuité et l'offre de soins. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend mettre en place pour assurer la pérennité de ces structures et veiller à ce que cette réforme ne fragilise pas davantage l'équilibre du système hospitalier.