Question de : Mme Edwige Diaz
Gironde (11^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Edwige Diaz appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur le gaspillage persistant de l'argent public alors même que la France connaît une situation budgétaire alarmante, dont l'intensité pourrait entraîner sa mise sous tutelle par le fonds monétaire international. Dans un tel contexte où des efforts considérables sont demandés aux Français et où le Gouvernement se prétend engagé dans une politique de maîtrise des finances publiques comme l'a récemment rappelé M. le Premier ministre dans son plan d'économies, il apparaît pour le moins incohérent que certains dispositifs budgétivores soient maintenus sans évaluation réelle de leur utilité. C'est notamment le cas de comités consultatifs théoduliens qui sont aujourd'hui au nombre de 317 pour un coût officiel dépassant 30 millions d'euros par an selon une récente étude de « Contribuables associés ». Ces instances sont souvent peu connues du grand public et leur efficacité concrète dans l'élaboration des politiques publiques reste très largement discutable - voire inexistante. Parmi les exemples relevés figure le Conseil national du développement et de la solidarité internationale rattaché au ministère des affaires étrangères où siège un ancien ministre socialiste au titre de président de l'ESS France, pour une commission qui compte 67 membres et qui a coûté 39 770 euros en 2023 pour trois réunions plénières. De même, une ancienne députée de la Gironde et ex-secrétaire d'État battue aux élections législatives du 7 juillet 2024 a été nommée seulement neuf jours plus tard à la présidence d'un Haut Conseil dont le budget pour 2023 s'élève à 63 400 euros. Enfin, un doublon s'observe entre le Comité des finances locales (CFL) et l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), qui cumulent des moyens et des fonctions parfois redondants qui interrogent sur leur réelle plus-value pour la gestion locale. Ainsi, ces exemples traduisent un système parallèle où se multiplient les structures consultatives aux fonctions floues et au rendement institutionnel incertain et qui alimente un entassement administratif coûteux pour les contribuables. Mme la députée souhaite donc savoir si le Gouvernement entend procéder à une révision profonde de l'ensemble de ces comités consultatifs en évaluant de manière transparente leur utilité effective et s'il envisage la suppression immédiate de ceux dont l'action ne produit aucun bénéfice tangible pour la collectivité. Elle lui demande également s'il compte faire réaliser un audit indépendant sur l'ensemble de ces structures afin de garantir une gestion rigoureuse et responsable de l'argent public en cohérence avec les engagements affichés de maîtrise des dépenses et de lutte contre le gaspillage institutionnel.