Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat
Question de :
M. Xavier Breton
Ain (1re circonscription) - Droite Républicaine
M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la réforme de juillet 2018, concernant le déroulement des épreuves des candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat. Ils doivent passer leur baccalauréat d'une manière différente de ceux qui sont issus d'écoles publiques ou privées sous contrat. Cette réforme se traduit, depuis son adoption, par des complexités d'organisation. Chaque année, ils sont confrontés à des sujets non conformes, à des durées d'épreuves non respectées et à des évaluations sur un mauvais référentiel. Ces erreurs engendrent des injustices lourdes de conséquences pour les élèves concernés et leur portent préjudice. Aussi, il lui demande s'il est prévu de leur faire passer le baccalauréat dans des conditions identiques à celles des autres candidats afin de garantir l'équité de traitement entre les élèves.
Auteur : M. Xavier Breton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Examens, concours et diplômes
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 22 juillet 2025