Question écrite n° 8817 :
Suppression du crédit d'impôt formation pour les dirigeants de TPE

17e Législature

Question de : M. Bertrand Sorre
Manche (2e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre appelle l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur les conséquences de la suppression, depuis le 31 décembre 2024, du crédit d'impôt formation pour les dirigeants d'entreprise, notamment les dirigeants des TPE. La formation continue, essentielle pour les dirigeants des TPE, leur permet de s'adapter afin d'assurer la viabilité de leur activité. Ainsi, dans le domaine agricole, la formation continue des chefs d'exploitation est vitale, au moment d'une mutation profonde de l'agriculture. Cette décision met aussi en difficulté les professions libérales du secteur médical, mettant un frein à la formation continue et la montée en compétences des infirmiers, par exemple. Il lui demande quelles mesures elle envisage prendre afin de soutenir la formation des dirigeants de très petites entreprises.

Données clés

Auteur : M. Bertrand Sorre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle et apprentissage

Ministère interrogé : Travail et emploi

Ministère répondant : Travail et emploi

Date :
Question publiée le 22 juillet 2025

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