Réponse publiée le 10 décembre 2024

Créé en 2023, le fonds vert a pour vocation d'accélérer la transition écologique des territoires en finançant des opérations participant à l'amélioration de la performance environnementale (axe 1), à l adaptation au changement climatique (axe 2) et à l'amélioration de la qualité du cadre de vie (axe 3).  La réalisation du premier bilan du fonds vert a confirmé la nécessité de poursuivre les investissements en faveur de la transition écologique des territoires. Avec 10 683 projets bénéficiaires dès la première année, portés par plus de 6 800 collectivités et acteurs territoriaux, le Fonds vert a montré qu'il répondait aux attentes locales. A titre d'exemples, la réalisation du premier bilan permet d'estimer la réalisation d'un gain énergétique à hauteur 50 % d'économies d'énergie, la renaturation de 627 hectares de surface, le déploiement des zones à faible émission (40 des 43 territoires éligibles ayant déposé au moins un projet) ou le recyclage de 1170 hectares de friches. Il semble ainsi pertinent de maintenir une dynamique d'investissement au regard des enjeux climatiques et des premières retombées positives de mise en oeuvre du programme.  Le niveau de dotation du fonds vert retenu pour 2025 à hauteur d'1 milliard d'euros répond à une nécessité d'économies, tout en assurant une continuité de l'accompagnement des territoires par l'Etat. Après un déploiement de grande envergure en 2023 et 2024, qui a permis de répondre à des besoins nombreux et variés, la dotation de 2025 a été ajustée et demeurera un levier massif de mobilisation locale en 2025. La reconduction du programme en 2025 permettra de poursuivre le financement de nombreux projets portés par les collectivités. De plus, dans un cadre budgétaire contraint, la qualité environnementale des projets continuera de constituer un critère central dans l'instruction des dossiers.