Question de : Mme Sylvie Bonnet
Loire (4^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur les vives inquiétudes des salariés du Relais qui sont mobilisés - notamment dans la Loire - pour dénoncer l'asphyxie organisée qui menace la filière de la collecte et du tri textile. En effet, depuis un an, la filière de la collecte et du tri textile voit son chiffre d'affaires s'effondrer en raison de l'épuisement des débouchés à l'international, en particulier en Afrique, alors que les volumes de textiles à traiter ne cessent d'augmenter. En 2023, ce sont plus de 260.000 tonnes qui ont été collectées. Afin d'assurer l'équilibre financier de ces opérations essentielles pour que les vêtements usagés bénéficient d'une seconde vie ou soient revalorisés, le Relais s'appuie sur l'écotaxe prélevée par Refashion, l'éco-organisme en charge d'appliquer la responsabilité élargie des producteurs (REP) du secteur, sur chaque achat auprès des enseignes soumises à la REP. Alors que Refashion aurait perçu 200 millions d'euros, il semblerait que seuls 33 millions aient été reversés à la filière de la collecte et du tri textile en 2024, tous acteurs confondus. La compensation versée par l'éco-organisme s'élève en effet à 156 euros par tonne, soit près de deux fois moins que le coût net réel du tri qui atteindrait aujourd'hui 304 euros par tonne. À cela s'ajoute une absence de solution pour les textiles non réutilisables ou recyclables qui s'accumulent, faute de reprise organisée par Refashion. Sans revalorisation très significative de cette la compensation, ce sont à court terme 3.000 emplois qui risquent de disparaître, sachant que 30 % des salariés du secteur relèvent de l'insertion. Elle lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour que la contribution soit revalorisée au plus vite à la hauteur du coût net réel du tri et pour la mise en place urgente d'exutoires pour les textiles sans solutions de valorisation.