Question de : M. Arnaud Saint-Martin
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin alerte M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, au sujet du projet de centre de données prévu dans le village de Fouju, en Seine-et-Marne. Dans le cadre de l'accord conclu entre la France et les Émirats Arabes Unis sur l'intelligence artificielle qui prévoit notamment un investissement de 109 milliards d'euros, dont 50 milliards apportés par les Émirats via le fonds MGX, un giga campus dédié à l'intelligence artificielle devrait être implanté sur le territoire français. Ce campus abriterait notamment un centre de données d'une puissance inédite de 1,4 gigawatt. Le site pressenti pour accueillir cette infrastructure est situé à Fouju, un petit village de 639 habitants, dans le parc d'activités intercommunal, à proximité de l'autoroute A5. Le lancement des travaux est prévu pour 2026, avec une mise en service en 2028. Le coût du projet, estimé entre 30 et 50 milliards d'euros, serait majoritairement financé par des fonds émiratis via MGX. Ainsi M. le député interpelle le ministre de l'industrie et de l'énergie sur plusieurs points. Concernant la souveraineté numérique : plusieurs partenaires publics et privés sont associés au projet, dont Bpifrance, Mistral AI, MGX et NVIDIA. Dans ce contexte, qui détiendra effectivement le contrôle des données hébergées par ce centre ? Qui y aura accès et pour quels usages ? La France sera-t-elle réellement souveraine sur ses données, ou dépendante d'intérêts étrangers, notamment émiratis et états-uniens ? Les données seront-elles partagées ? En ce qui concerne la consommation énergétique : avec une puissance annoncée de 1,4 gigawatt, ce centre de données sera le plus énergivore du pays. Le Gouvernement a-t-il évalué les impacts environnementaux liés à sa consommation d'énergie, notamment ceux causés par le refroidissement des serveurs par la climatisation, les émissions de CO2; qu'il produira, ou encore la chaleur rejetée par le bâtiment qui contribuera au réchauffement local ? Par ailleurs, les centres de données consomment quotidiennement des milliers de mètres cubes d'eau pour leur refroidissement. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour éviter une aggravation des tensions sur la ressource en eau dans la commune et dans la région, déjà fragilisée par les sécheresses ? Ensuite, la construction de cette infrastructure conduirait à la destruction de vastes surfaces de terres arables, dans un contexte de raréfaction des ressources naturelles et de crise climatique. Le Gouvernement envisage-t-il de revenir sur ce projet qui va contre les engagements écologiques les plus nécessaires ? La majorité des pièces nécessaires à la construction et au fonctionnement d'un tel centre ne sont pas fabriquées en France. Le projet pourrait ne générer que quelques centaines d'emplois, difficilement compatibles avec l'offre de formation locale. La plupart des « travailleurs du clic » se trouvent en réalité dans les pays du Sud et subissent des conditions de travail plus que précaires et indignes. Quels bénéfices concrets ce projet est-il censé apporter ? Enfin, la récente loi sur la simplification administrative permet de classer les centres de données comme projets d'intérêt national majeur (PINM), réduisant ainsi les exigences en matière de consultation publique et de précaution environnementale. Le Gouvernement entend-il utiliser cette procédure pour imposer ce projet sans débat démocratique et au mépris des principes de précaution ? Ainsi il lui demande s'il compte tenir compte de ces éléments pour revoir, voire abandonner ce projet, s'il a commandé des études d'impact sérieuses, transparentes et indépendantes et, le cas échéant, ce qu'en en sont les résultats et la méthodologie. Il lui demande également ce que sont les garanties apportées aux habitants de Fouju et des environs pour les protéger des conséquences écologiques et sociales d'un tel projet.