Question de : M. Olivier Falorni
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Les Démocrates

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la baisse de plafond des remises sur les médicaments génériques. Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) a publié le 18 juin dernier un avis afin d'anticiper le dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie de l'ordre de 1,3 milliard d'euros. Contraint par cet avis, le ministère de la santé a souhaité réduire drastiquement le plafond (20 %) des remises sur les génériques. Il fixe ainsi un plafond très bas aux remises sur les hybrides et biosimilaires. Le Comité d'alerte rappelle que « les baisses de prix doivent être conditionnées par la publication d'un arrêté abaissant le taux plafond de remises commerciales ». Le texte ministériel n'étant pas encore paru au Journal officiel, l'économie de 100 millions d'euros prévue au titre des médicaments génériques n'est donc pas acquise. Il lui rappelle cependant que ces remises soutiennent l'économie du médicament générique, vertueuse pour les comptes publics et stimulent l'activité des officines à faible rendement. Elles font d'ailleurs l'objet d'une totale transparence. Avec cette mesure, ce ne sont pas moins de 1 000 à 3 000 officines qui sont menacées de fermeture, particulièrement dans les zones rurales entraînant la disparition de l'accès aux soins de proximité. Depuis le 1er juillet, les professionnels de santé-pharmacie, qui délivrent aux patients les médicaments prescrits par leur médecin, sont en grève « illimitée » des gardes pour défendre l'accès aux soins, préserver leurs employés et lutter contre la pénurie de médicaments. Aussi, il lui demande si elle entend conserver cette mesure contraire à un système de santé de proximité efficace et fiable et mettant à mal le système vertueux des médicaments génériques.