Question de : M. Julien Dive
Aisne (2^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Julien Dive rappelle à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire que les menaces que représente l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur pour l'agriculture française. Cet accord continue de susciter une opposition profonde et légitime parmi les acteurs du monde agricole. De nombreuses filières seraient en effet particulièrement exposées à une concurrence déloyale, notamment la viande bovine, la volaille, le sucre ou encore le maïs. Ces produits pourraient être importés en volumes importants depuis des pays ne respectant pas les normes européennes de production, créant ainsi un déséquilibre concurrentiel insoutenable. Dans ce contexte, des signaux récents émanant de l'exécutif laissent entendre que la France pourrait envisager une ratification de l'accord sans renégociation préalable, en s'appuyant sur un protocole additionnel contenant des clauses de sauvegarde. Or un tel protocole, s'il n'est pas formellement signé par les pays du Mercosur, ne revêt aucune valeur juridique contraignante. Il ne saurait donc offrir de garanties crédibles aux filières françaises concernées. Par ailleurs, même si ces clauses étaient effectivement négociées, leur mise en œuvre resterait limitée : elles sont généralement tardives, temporaires, soumises à des procédures lourdes et incertaines et ne peuvent intervenir qu' a posteriori, une fois que le déséquilibre du marché est déjà avéré. Il ne s'agit donc pas d'un outil de prévention mais d'un mécanisme correctif souvent inefficace. Dans la mesure où aucune norme de production équivalente ne s'appliquerait aux produits importés, aucun dispositif d'accompagnement, aussi bien intentionné soit-il, ne saurait suffire à protéger durablement les producteurs français. Aussi, M. le député salue la vigilance exprimée par Mme la ministre concernant toute tentative de découpage de l'accord et son engagement en faveur d'une minorité de blocage au Conseil. Il lui demande si elle peut confirmer que la France s'opposera à toute forme de ratification de l'accord UE-Mercosur - y compris par le biais d'un protocole additionnel non contraignant - tant qu'aucune garantie solide et juridiquement contraignante de réciprocité des normes ne sera obtenue.