Soutien urgent aux négociations d'une convention collective unique et étendue
Question de :
M. Paul Molac
Morbihan (4e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Paul Molac alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur l'urgence de relancer et de soutenir activement les négociations en vue de la mise en place d'une convention collective unique et étendue (CCUE) dans les branches sanitaire-sociale, médico-sociale. Ces secteurs, essentiels à la cohésion sociale et au quotidien de millions de Français, peinent à recruter et à fidéliser leurs professionnels, en raison de conditions d'emploi difficiles et insuffisamment reconnues. La suspension récente des négociations, dans l'attente des arbitrages budgétaires du Gouvernement, suscite une vive inquiétude parmi les acteurs de terrain, alors même que cette CCUE est attendue depuis longtemps. Il est impératif que le ministère puisse jouer un rôle moteur pour garantir une visibilité financière pluriannuelle aux professionnels concernés afin de permettre la reprise des discussions et leur aboutissement. Deux objectifs majeurs sont en jeu : l'attractivité des métiers, qui passe par une revalorisation des grilles salariales - certains premiers échelons restant aujourd'hui inférieurs au SMIC, ce qui n'est pas acceptable - ; et la pérennité des structures employeuses, grâce à un financement stable et suffisant, couvrant les coûts réels de fonctionnement. À défaut d'une réponse rapide et ambitieuse, la pénurie de main-d'œuvre continuera de s'aggraver, mettant en péril la qualité de l'accompagnement des personnes âgées, malades ou en situation de handicap. Aussi, il lui demande ses intentions pour garantir la reprise et la finalisation des négociations de la CCUE, dans un cadre budgétaire sécurisé, dans l'intérêt des populations les plus fragiles.
Auteur : M. Paul Molac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles
Ministère répondant : Travail, santé, solidarités et familles
Date :
Question publiée le 22 juillet 2025