Question écrite n° 8895 :
Procédure d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie

17e Législature

Question de : Mme Manon Bouquin
Hérault (4e circonscription) - Rassemblement National

Mme Manon Bouquin appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les conséquences du déclenchement, le 18 juin 2025, de la procédure d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie. Ce mécanisme, prévu par l'article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale, entraîne automatiquement le report au 1er janvier 2026 des revalorisations tarifaires prévues au 1er juillet 2025 pour plusieurs professions de santé conventionnées. Si cette mesure est conforme à la législation, elle est néanmoins très mal vécue par les professionnels concernés, notamment les masseurs-kinésithérapeutes, qui subissent depuis plusieurs années une stagnation de leurs revenus malgré l'augmentation continue de leurs charges d'exploitation. Ce signal budgétaire, envoyé à une profession déjà fragilisée, risque d'accentuer la crise des vocations, les départs vers d'autres professions ou l'étranger et les renoncements à l'exercice libéral, pourtant indispensable à la prise en charge de nombreux patients. Les masseurs-kinésithérapeutes jouent un rôle essentiel dans le parcours de soins : prévention, rééducation, maintien à domicile, accompagnement des patients chroniques ou en situation de handicap. Ils méritent autre chose qu'un gel comptable. Elle lui demande donc s'il entend revenir sur ce report ou, à défaut, proposer rapidement des mesures de soutien ou de compensation ciblées pour éviter un décrochage durable des professionnels de santé concernés.

Données clés

Auteur : Mme Manon Bouquin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Ministère répondant : Santé et accès aux soins

Date :
Question publiée le 22 juillet 2025

partager