Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les usages détournés du protoxyde d'azote et son impact concernant les accidents graves de la circulation. La consommation de ce gaz connaît en effet une inquiétante progression, notamment chez les jeunes. En 2022, 14 % des 18-24 ans l'avaient déjà expérimenté et plus de 3 % déclaraient en avoir consommé au cours de l'année. Ce gaz expose les usagers à des risques pour la santé, allant de troubles neurologiques à des accidents graves. Si la loi du 1er juin 2021 a renforcé la prévention en encadrant plus strictement la vente qui est désormais interdite aux mineurs, les forces de l'ordre constatent néanmoins une recrudescence d'accidents graves impliquant des conducteurs ayant consommé du protoxyde d'azote. Or ce gaz n'est pas détectable dans le sang et il n'est pas considéré comme un stupéfiant ce qui pose une difficulté importante pour la mise en œuvre d'une politique de sécurité routière adaptée à ce défi. Connaissant l'engagement du ministre sur ce sujet, elle lui demande de préciser les mesures qu'il envisage pour améliorer la prévention et la répression de usages détournées du protoxyde d'azote notamment pour les conducteurs de véhicules en cas de consommation constatée.