Maintien du Pass'Sport pour les jeunes de moins de 14 ans
Publication de la réponse au Journal Officiel du 18 novembre 2025, page 9353
Question de :
M. René Pilato
Charente (1re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. René Pilato alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur les conséquences de la suppression du Pass'Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans, annoncée pour la rentrée prochaine. Le Pass'Sport est une aide qui permettait de réduire de 50 euros le coût de l'adhésion à une structure sportive pour les familles modestes. Il constitue un levier essentiel de cohésion sociale, de santé publique et d'égalité des chances. Le sport est un moyen de transmettre des valeurs de bienveillance, de respect d'autrui et d'acceptation des règles en société. En cela il contribue à l'émancipation et développe l'autonomie en préparant les jeunes à leur futur. Le sport, c'est aussi des rencontres au-delà des cercles familiaux et des groupes sociaux. Il y a donc là un enjeu de cohésion sociale à développer la pratique sportive dès le plus jeune âge. Alors que la sédentarité et le temps d'écran augmentent, de nombreuses études démontrent que l'activité physique régulière dès le plus jeune âge est l'un des moyens les plus efficaces de lutter contre le surpoids et l'isolement social. De plus, en 2021-2022, santé publique France, à travers son programme ICAPS, a démontré qu'une simple augmentation d'une heure hebdomadaire d'activité physique s'accompagnait d'une réduction de 20 minutes par jour du temps d'écran. Selon l'INSEE, en 2015, 78 % des enfants de cadres pratiquaient une activité sportive hors temps scolaire en CM2, contre seulement 67 % des enfants d'ouvriers. Le Pass'Sport visait précisément à corriger cette fracture, en rendant possible la pratique sportive pour les enfants issus de milieux modestes. Pour toutes ses raisons, la suppression du Pass'Sport qui pourrait priver des enfants de 6 à 13 ans de pratiques sportifs, à un moment fondamental, serait une terrible erreur. Le Pass' sport n'est pas une dépense mais un investissement stratégique d'intérêt général, d'autant plus qu'il s'agit d'un investissement peu conséquent, l'enveloppe totale pour les 6 -17 ans étant de 80 millions d'euros. La disparition de ce Pass'Sport pour les moins de 14 ans aurait de plus des conséquences concrètes, immédiates et néfastes sur le tissu associatif sportif local, qui fait vivre les communes. De très nombreux clubs, souvent gérés par des bénévoles sont déjà fragilisés. Une baisse des inscriptions et des effectifs d'enfants pourrait entraîner la fermeture de certaines structures. Selon la fédération française de football, sur les 977 000 licenciés de moins de 14 ans, 375 000 d'entre eux bénéficiaient jusqu'à aujourd'hui du Pass'Sport. Rien que pour Angoulême, dans la circonscription de M. le député, le club Angoulême judo compte 20 % de ses licenciés de moins de 17 ans qui en bénéficient et cela monte à 80 % des adhérents pour les clubs de football de quartiers populaires. Il lui demande si elle entend revenir sur cette décision et si elle a mesuré les conséquences, notamment en matière de santé publique, que cette décision pourrait entraîner.
Réponse publiée le 18 novembre 2025
Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 € afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire actuel qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire (USEP - union sportive de l'enseignement du premier degré, UNSS - union nationale du sport scolaire) qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ; le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite ; les aides mises en place par différentes institutions comme les CAF (caisses d'allocations familiales) ou les collectivités territoriales, qui viennent renforcer les initiatives du mouvement sportif.
Auteur : M. René Pilato
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Sports, jeunesse et vie associative
Renouvellement : Question renouvelée le 28 octobre 2025
Dates :
Question publiée le 22 juillet 2025
Réponse publiée le 18 novembre 2025