Question écrite n° 8941 :
Pass'Sport : exclusion des 6-13 ans et impact préoccupant dans la Somme

17e Législature

Question de : Mme Zahia Hamdane
Somme (2e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur les conséquences préoccupantes de la réforme du dispositif Pass'Sport, notamment dans le département de la Somme. Le décret du 8 juillet 2025, publié en pleine période estivale, modifie en profondeur les critères d'éligibilité au Pass'Sport. Les enfants âgés de 6 à 13 ans, pourtant bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire, sont désormais exclus du dispositif. Celui-ci est désormais restreint aux jeunes de 14 à 17 ans allocataires de l'ARS, aux personnes en situation de handicap jusqu'à 30 ans, ainsi qu'aux étudiants boursiers. Cette réforme, annoncée à quelques semaines seulement de la rentrée sportive, suscite une vive inquiétude chez les familles, les clubs sportifs et les bénévoles, déjà mobilisés pour préparer la nouvelle saison. Dans la Somme, département à fort ancrage rural et populaire, l'impact s'annonce particulièrement sévère. Selon les données du district local, plus de 44 % des licenciés en football seraient concernés par cette exclusion. Outre l'effet brutal sur les dynamiques associatives locales, c'est également le choix du public visé qui interpelle. L'exclusion des enfants de 6 à 13 ans, tranche d'âge cruciale pour le développement moteur, social et éducatif, remet en cause les fondements mêmes de la pratique sportive précoce. C'est à cet âge que se construisent les habitudes, les repères collectifs et que l'on peut agir efficacement contre les inégalités d'accès au sport. Le Pass'Sport jouait ici un rôle fondamental d'amortisseur social. Sa suppression, sans concertation apparente, semble aller à rebours de l'ambition d'un véritable héritage des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Le 13 septembre 2024, le Président de la République annonçait la création d'une fête nationale du sport chaque 14 septembre, dans « nos écoles, nos quartiers, nos villages ». Dans ce contexte, comment célébrer le sport pour tous tout en en restreignant l'accès aux plus jeunes ? Cette incohérence interroge. Mme la députée demande donc à Mme la ministre de bien vouloir préciser les motivations ayant conduit à cette réforme, ainsi que les éventuelles évaluations territorialisées qui auraient été menées en amont, notamment dans des départements comme la Somme. Elle lui demande également si un réexamen de ces critères d'éligibilité est envisagé, afin de ne pas priver des milliers d'enfants d'un accès essentiel à la pratique sportive.

Données clés

Auteur : Mme Zahia Hamdane

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Sports, jeunesse et vie associative

Date :
Question publiée le 22 juillet 2025

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