Question de : M. Emmanuel Maurel
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur l'absence de dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes provoqués par la prise de progestatifs de synthèse (Androcur, Lutéran, Lutényl). Des études pharmaco-épidémiologiques françaises ont, depuis 2018, confirmé le lien de causalité entre la prise de ces traitements hormonaux et le développement de méningiomes dans le cerveau. L'assurance maladie a estimé que, pour l'acétate de cyprotérone (Androcur), le risque est multiplié par sept après six mois d'exposition et par vingt après cinq ans. Or les signaux d'alerte sur ces risques circulaient déjà depuis le début des années 2000, ce qui signifie que nombre de patientes ont été exposées pendant de longues années sans information ni surveillance adéquates. Plus de 750 victimes sont aujourd'hui accompagnées par le cabinet DANTE, dont environ soixante-dix dans le cadre de procédures contentieuses ou amiables. M. le député lui demande si le Gouvernement entend créer un dispositif d'indemnisation amiable, fondé sur des expertises sur pièces et piloté par un collège d'experts, afin de garantir une reconnaissance rapide et équitable des préjudices subis. Aussi, il l'interroge sur l'opportunité d'inscrire une telle mesure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, à l'instar de ce qui a été fait pour le Médiator et la Dépakine.